Valeurs non marchandes et droit de l'OMC

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1re édition 2013
Véronique Guèvremont
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Description

L’OMC exerce son influence dans un univers au sein duquel se côtoient des modes de pensées et des échelles de valeurs hétérogènes. Ses règles multilatéralement agréées se heurtent à l’expression de valeurs non marchandes aussi nombreuses que variées. Il en résulte une tension qui menace la poursuite des processus d’intégration des économies.

L’ouvrage met en évidence les forces et les faiblesses des divers mécanismes d’articulation des valeurs non marchandes avec les engagements commerciaux des Membres de l’OMC.

Ces mécanismes concernent les dispositions relatives aux exceptions générales, dont l’interprétation évolutive contribue à améliorer la prise en compte de ces valeurs, mais dont la rigidité témoigne des limites inhérentes à cette technique. La prise en compte semble alors devoir reposer sur un second type de mécanisme, soit la règle de l’OMC. La voie à explorer est celle de la reconsidération du principe de non-discrimination. Sur ce point, l’œuvre interprétative du juge atteste du potentiel d’évolution du système commercial multilatéral vers une meilleure prise en compte des valeurs non marchandes. L’ouverture qu’il manifeste à l’égard de ce qui se situe à la périphérie de ce système devra néanmoins s’accentuer afin que le droit de l’OMC s’impose non seulement comme un pilier de l’ordre juridique mondial, mais également comme le défenseur et le promoteur d’un monde pluriel et diversifié.

L’ouvrage intéressera les praticiens du droit international du commerce, de l’environnement, de la culture, du travail et de la santé ainsi que les hauts fonctionnaires, les professeurs et les chercheurs.

Sommaire

Introduction générale

Partie I – Les valeurs non marchandes et l’exception

Chapitre 1 – Le choix de l’exception
Chapitre 2 – La mise en œuvre de l’exception
Chapitre 3 – L’exception et la préservation de l’équilibre des droits et des obligations
Chapitre 4 – La remise en cause du contrôle des mesures fondées sur l’exception

Partie II – Les valeurs non marchandes et la règle

Chapitre 1 – Les valeurs non marchandes et la formulation de la règle
Chapitre 2 – Les valeurs non marchandes et l’interprétation de la règle
Chapitre 3 – L’amélioration de la prise en compte des valeurs non marchandes : faut-il réformer l’omc ?
Chapitre 4 – Les valeurs non marchandes dans la gouvernance mondiale : quel rôle pour l’omc ?

Conclusion
Bibliographie

Mnemo

VALOMC

Langue

FR

ISBN

9782802742043

Nombre de pages

664

Date de parution

Septembre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Véronique Guèvremont : Professeure agrégée

Préface de

  • Hélène Ruiz Fabri : Professeure, directrice de l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), directrice de l’UMR de Droit comparé de Paris