Loi Grenelle II

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Implications pratiques

1re édition 2014
Hugues Hellio
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Description

La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 est l’un des plus imposants édifices législatifs de la Ve République. Forte de ses 257 articles, cette loi porte l’engagement national de l’État français pour l’environnement. Pour ce faire, elle multiplie les mesures et les modifications juridiques dans de très divers domaines, y compris dans ceux de la vie quotidienne (construction ou consommation, par exemple).
Fruit des travaux d’une journée d’études de l’Université d’Artois, l’ouvrage offre l’opportunité d’apprécier les implications pratiques de la loi Grenelle II et ainsi de connaître les nouveaux droits et les nouvelles obligations des citoyens ainsi que des autres acteurs de l’environnement (pouvoirs publics, entreprises…).

Par les analyses minutieuses de professionnels experts de l’environnement (juges, avocats, universitaires…), un accès aisé est donné tant aux évolutions du droit privé (construction) qu’à celles du droit public (compétences des organes déconcentrés et décentralisés, enquête publique, étude d’impact, éolienne) y compris dans ses composantes contentieuses. L’analyse des questions classiques du droit de l’environnement (littoral, éoliennes, enquête publique, étude d’impact…) côtoie le décryptage des enjeux les plus actuels (nanotechnologies, droit européen et international).

Sommaire

Liste des principaux sigles et abréviations
Présentation des auteurs
Avant-propos

Première partie – La loi Grenelle II et les acteurs impliqués : organes étatiques, collectivités territoriales, juges

Vers un nouvel optimum dimensionnel en matière de planification du développement durable, par Patricia Demaye-Simoni
Témoignage : Quelles implications pratiques de la loi Grenelle II sur la Direction régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ?, par Yves Lalaut
Témoignage : Point de vue du juge administratif au regard du contentieux environnemental traité à la Cour et des perspectives contentieuses envisageables, par Guillaume Mulsant

Partie II – La loi Grenelle II et les domaines traditionnels du droit de l’environnement


Témoignage : Implications pratiques de la loi Grenelle II en matière de risques industriels et technologiques, par Jacques Vernier
Les implications de la loi du 12 juillet 2010 sur les procédures d’étude d’impact et d’enquête publique, par Pierre-Jean Baralle
Les défis pour l’espace littoral et marin dans la loi Grenelle II , par Bernard Drobenko

Partie III – La loi Grenelle II , outils nouveaux et questions émergentes du droit de l’environnement

Témoignage : De l’élaboration de la loi Grenelle II à son application : l’exemple de la biodiversité et des nouvelles trames vertes et bleues, par Paul Raoult
Des mutations et interrogations en droit de la construction, par Gwénaëlle Durand Pasquier
Retour sur le classement IC PE des éoliennes industrielles, par David Deharbe

Partie IV – La loi Grenelle II et les dimensions du droit de l’environnement

Vers un droit des nanotechnologies ?, par Corinne Robaczewski
La loi Grenelle II , implications croisées d’engagement national et d’obligations internationales, par Hugues Hellio

Mnemo

GRENIMPRAMB

Langue

FR

ISBN

9782802737636

Nombre de pages

196

Date de parution

Juillet 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Hugues Hellio : Maître de conférences en droit public à l’Université d’Artois, directeur du Master 2 Juristes de droit de l’environnement

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Pierre-Jean BARALLE, David DEHARBE, Patricia DEMAYE-SIMONI, Bernard DROBENKO, Gwénaëlle DURAND-PASQUIER, Hugues HELLIO, Yves LALAUT, Guillaume MULSANT, Paul RAOULT, Corinne ROBACZEWSKI et Jacques VERNIER.