Le contrat et l'environnement

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Étude de droit comparé

1re édition 2015
Mathilde Hautereau-Boutonnet
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Description

La dégradation de l’environnement constitue un enjeu incontournable pour le droit.

Pour y faire face, tous les instruments juridiques sont mobilisés. Parmi eux, jouant un rôle essentiel comme outil de gestion des risques environnementaux et de protection de l’environnement, le contrat occupe une place essentielle en droit français et dans un grand nombre de droits étrangers.

Permettant de lutter contre des pollutions spécifiques ou globales, de préserver certaines ressources naturelles et la qualité de vie des habitants, de gérer les conséquences néfastes de la dégradation de l’environnement pour l’homme et la nature, conclus entre des personnes publiques et/ou privées (État, entreprises, propriétaires, ONG, etc.), résultant de certains dispositifs juridiques de droit interne, international ou européen, ou créés par les destinataires eux mêmes, les contrats environnementaux recouvrent aujourd’hui une grande diversité.

Portant un regard local et global sur les relations contrats/environnement, le but de cet ouvrage est de mettre au jour l’importance prise par le contrat environnemental dans tout un ensemble de droits étrangers pour, in fine, parvenir à un enrichissement des techniques françaises de protection de l’environnement.

Les contributions réunies dans cet ouvrage sont le fruit d’une recherche concernant « le contrat et l’environnement » soutenue par la Mission de recherche Droit et Justice et dirigée par Mathilde Hautereau-Boutonnet.

Sommaire

Avant-propos 

  1. Les conventions de prévention des pollutions
  2. Les contrats environnementaux spéciaux en Italie – Des outils de négociation atypiques de protection de l’environnement
  3. Les ententes sur les répercussions et les avantages et la gouvernance locale des ressources naturelle sau Canada
  4. Le terrain contaminé : une fatalité historique pour le contrat ? Perspective québécoise 
  5. Les conservation easements en droit américain
  6. Regards sur certaines conventions environnementales en droit chilien : une contribution au développement d’une économie« bas-carbone »
  7. Les affaires contentieuses relatives aux sites et sols pollués au Japon
  8. La lutte contre le réchauffement climatique par les engagements volontaires 
  9. Les conventions environnementales en Italie
  10. L’action des entreprises en droit allemand : le rôle des conventions de protection de l’environnement
  11. L’instrumentalisation du contrat de cession immobilière dans la gestion des sols pollués en Belgique et dans ses trois régions : l’avènement d’un ordre public environnemental 
  12. Le mode alternatif de résolution des conflits environnementaux au Japon : un exemple de contractualisation des litiges environnementaux
  13. L’environnement urbain et les outils contractuels au Japon

    Mnemo

    COENDROCO

    Langue

    FR

    ISBN

    9782802749547

    Nombre de pages

    398

    Date de parution

    Août 2015

    Liste des contributeurs

    Sous la direction de

    • Mathilde Hautereau-Boutonnet : Maître de conférences à Aix-Marseille Université, titulaire de la Chaire CNRS Droit de l’environnement

    Autres collaborateurs

    L'ouvrage rassemble les contributions de : Takehisa Awaji, Michele Cespa, Paule Halley, Sophie Lavallée, Mustapha Mekki, Pilar Moraga Sariego, Barbara Pozzo, Eri Osaka, Tadashi Otsuka, Eckard Rehbinder, Joël van Ypersele, Kazuhiko Yamamoto et Katsumi Yoshida.