La responsabilité politique des exécutifs des États membres

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du fait de leur action européenne

1re édition 2016
Christophe Geslot, Jean Rossetto, Pierre-Yves Monjal
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Description

Au nom d’une exigence démocratique, la question de la responsabilité politique se pose nécessairement dans le cadre de l’Union européenne qui procède d’une réorganisation des pouvoirs étatiques.

Elle s’impose bien sûr au plan européen et concerne alors le contrôle politique réalisé, principalement par le Parlement européen, sur les institutions réunissant les exécutifs nationaux (Conseil des ministres, Conseil européen). Il est question pour l’essentiel d’un contrôle à géométrie variable qui résulte de la nature de l’Union, de la domination de la légitimité étatique (qui n’est autre qu’une légitimité démocratique nationale) sur la légitimité démocratique du Parlement européen.

Surtout, et il s’agit d’un second niveau d’analyse, le débat ne doit pas être occulté ou escamoté au plan national, ce qui revient à se demander, dans une approche comparatiste, quels contrôles les parlements (et les citoyens) des États membres exercent réellement sur les exécutifs nationaux.

La question du contrôle politique des exécutifs nationaux est devenue centrale alors que l’Union européenne traverse une période de mutation provoquée par les crises depuis 2008. Les évolutions institutionnelles se sont traduites en particulier par un renforcement du rôle de l’organe interétatique : le Conseil européen. À l’heure où l’Union européenne semble se déliter (Brexit, référendum hollandais, etc.) et où la France et l’Allemagne, entre autres, souhaitent refondre le pacte européen, la question de la responsabilité des exécutifs nationaux reste entière, notamment sur le terrain de l’Union économique et monétaire.
L’ouvrage s’adresse aux universitaires, aux journalistes ainsi qu’à toute personne s’intéressant aux institutions de l’Union européenne.

Sommaire

Avant-propos
Réflexion générale
Partie I. – Quel contrôle national de l’action européenne des exécutifs nationaux ?
Partie II. – La responsabilité politique collégiale des exécutifs nationaux
Partie III. – La responsabilité des exécutifs nationaux du point de vue budgétaire et des politiques européennes
Table ronde
Rapport conclusif

Mnemo

RESPOEXE

Langue

FR

ISBN

9782802754756

Date de parution

Juin 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Christophe Geslot : Maître de conférences HDR en droit public, Univ. Bourgogne Franche-Comté, directeur du Centre de recherches juridiques de l’Université de Franche-Comté (CRJFC – EA 3225)
  • Pierre-Yves Monjal : Professeur de droit public, Université François-Rabelais de Tours
  • Jean Rossetto : Professeur de droit public – Université François-Rabelais de Tours – GERCIE

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Didier Blanc, Claude Blumann, Aude Bornens, Sophie Boyron, Enzo Cannizzaro, Laurent Dechâtre, Francis Delpérée, Jean-Philippe Derosier, Patrick Dollat, Peggy Ducoulombier, Sarah Durelle-Marc, Maïté Fernandez, Diane Fromage, Christophe Geslot, Laetitia Guilloud-Colliat, Didier Jamot, Selma Josso, Gérard Laprat, Toma Lassey, Coralie Mayeur-Carpentier, Pierre-Yves Monjal, Athena Moraiti, Henri Oberdorff, Sébastien Roland, Jean Rossetto et Messaoud Saoudi.