La responsabilité liée aux activités juridiques

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Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l'Assurance (GRERCA)

1re édition 2016
Olivier Gout, Stéphanie Porchy-Simon
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Description

Les juristes praticiens sont susceptibles, dans le cadre de leur activité, de causer des dommages aussi bien aux personnes dont ils ont la charge qu’à des tiers. Si pendant un certain nombre d’années, ils semblent avoir été relativement épargnés quant à leur mise en cause, notamment en raison de leur statut particulier, la réalité est aujourd’hui bien différente. Plus personne n’ignore que les avocats, notaires, huissiers ou encore les magistrats sont susceptibles de voir leur responsabilité civile engagée pour ne pas s’être acquittés correctement des obligations qui pèsent sur eux.

Le présent ouvrage, issu d’un colloque international organisé à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 les 19 et 20 septembre 2014 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours de l’équipe de droit privé de Lyon 3, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe.

L’originalité de l’entreprise tient par ailleurs à ce que, en plus de livrer une étude profession par profession, le parti a été pris de présenter de manière synthétique les différentes questions gravitant autour de la responsabilité. Sont ainsi étudiés quatre thèmes, à savoir la nature de la responsabilité liée aux activités juridiques, le devoir de conseil et les autres obligations, les préjudices réparables et les mécanismes de garantie de la dette de responsabilité liée aux activités juridiques. La responsabilité des magistrats a fait l’objet d’un traitement différencié compte tenu du particularisme de cette profession à laquelle s’ajoutent de plus courtes études sur celle des experts, avocats et notaires.

Sommaire

Avant-propos

Première partie – Les questions communes

Titre 1. La nature de la responsabilité
Titre 2. Le devoir de conseils et les autres obligations
Titre 3. Les préjudices réparables
Titre 4. Les garanties de l’indemnisation

Deuxième partie – Les responsabilités particulières
Titre 1. La responsabilité du magistrat
Titre 2. La responsabilité des autres professions

Mnemo

REACJU

Langue

FR

ISBN

9782802755531

Nombre de pages

332

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Olivier Gout : Professeurs à l’Université jean Moulin – Lyon 3
  • Stéphanie Porchy-Simon : Professeurs à l’Université jean Moulin – Lyon 3