L'accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l'Union européenne

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1re édition 2013
Perrine Dumas
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Description

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres
de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la
migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilité
de certains de ces ressortissants.
Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif
et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la
frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus à
certaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer
dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière
d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur
le territoire d’un État membre de l’Union européenne.
Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la
politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration
européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère
important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce
qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.
Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers.
Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi
que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et
aux chercheurs.

La politique de l’accès des ressortissants des pays tiers au territoire des États membres de l’Union européenne se compose de deux corps de règles : l’un vise à limiter la migration des ressortissants des pays tiers, tandis que l’autre tend à favoriser la mobilitéde certains de ces ressortissants. Le droit positif est caractérisé par une opposition entre le droit de l’accès, objectif et dérogatoire par rapport au régime juridique en matière de franchissement de la frontière applicable au national, et les droits d’accès, droits subjectifs reconnus àcertaines catégories de ressortissants des pays tiers qui, ayant vocation à s’intégrer dans les sociétés nationales, se voient reconnaître non seulement des droits en matière d’admission au séjour, mais également des droits en matière d’entrée et/ou d’arrivée sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Or, la coexistence de ces droits soulève des problèmes en termes de cohérence de la politique de l’accès. Néanmoins, l’apport de ces deux régimes antagonistes à l’intégration européenne et à la protection des droits des ressortissants des pays tiers s’avère important. Leur émergence bouscule le paradigme de la souveraineté étatique en ce qu’elle conduit à restreindre fortement la compétence migratoire des États membres.

Cet ouvrage intéressera les avocats et magistrats spécialisés dans le droit des étrangers. Les fonctionnaires y trouveront un outil essentiel en matière d’asile, d’immigration, ainsi que de franchissement des frontières. L’ouvrage conviendra également aux professeurs et aux chercheurs. 

Sommaire

Introduction générale
I. – L’objectif de garantie de la mobilité et des droits fondamentaux dans le marché intérieur et l’espace de liberté, de sécurité et de justice
II. – L’objectif de garantie de la sécurité dans l’espace Schengen
III. – Droit de l’accès et droits d’accès

• Partie I. Le droit de l’accès des ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – La flexibilité du droit de l’accès

Chapitre 1. – La différenciation entre les États
Chapitre 2. – La différenciation entre les ressortissants des pays tiers

– Titre 2. – L’effectivité du droit de l’accès

Chapitre 1. – L ’harmonisation a minima des règles de contrôle de l’accès
Chapitre 2. – La métamorphose des structures de contrôle de l’accès

• Partie II. – Les droits d’accès de ressortissants des pays tiers

– Titre 1. – Les droits d’accès des ressortissants « privilégiés »

Chapitre 1. – Les ressortissants « intégrés »
Chapitre 2. – Les ressortissants « assimilés »

– Titre 2. – Les droits d’accès des ressortissants « protégés »

Chapitre 1. – Les bénéficiaires du regroupement familial
Chapitre 2. – Les bénéficiaires de la protection internationale

CONCLUSION GÉNÉRALE
I. – L’apport de la politique de l’accès à l’intégration européenne
II. – L’apport de la politique de l’accès à la protection des droits des ressortissants des pays tiers

Mnemo

RESSORTEU

Langue

FR

ISBN

9782802740957

Nombre de pages

944

Date de parution

Juin 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Perrine Dumas : Maître de conférences à l'université de Corse Pascal Paoli