Vingt ans de lutte anti-blanchiment en Belgique – Bilan et perspectives

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1re édition 2014
Carla Nagels, Charles-Éric Clesse
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Description

Vingt ans déjà que la Belgique s’est dotée d’une loi spécifique en matière de lutte contre l’argent sale.

Considérée à l’époque comme une pionnière dans ce domaine, il est plus que temps de faire le point tant sur l’évolution des normes que sur l’évolution des pratiques de réaction sociale à l’encontre de ce phénomène. Les enjeux sont vastes et multiples :
• des cadres normatifs nationaux impulsés par des instances supranationales ;
• à l’inverse, des pratiques de régulation souvent à l’étroit dans des cadres nationaux étriqués ;
• des illégalismes qui naviguent dans les eaux troubles des marchés financiers ;
• des difficultés à circonscrire les phénomènes que l’on désire combattre ;
• du lien entre infraction dépendante et délit préalable ;
• des mécanismes de détection impulsés légalement par des instances privées ;
• des rapports intéressés entre public et privé ;
• des populations finalement ciblées par le dispositif anti-blanchiment…

L’ouvrage s’ intéresse à la lutte contre l’argent sale en Belgique, à comprendre celle-ci au regard des normes et pratiques qui se déploient dans d’autres contextes nationaux mais aussi supranationaux. Les thèmes abordés débordent le droit et sont également sociologiques, criminologiques ; ils sont tant théoriques que pratiques.

Il n’y avait pas plus évident comme thème pour honorer notre collègue Jean Spreutels, président de la CTIF (cellule de traitement des informations financières) de 1993 à 2004 et président du GAFI (groupe d’action financière) pendant deux ans.

Sommaire

INTRODUCTION

TITRE I – LES SENTIERS ÉTROITS DU RECEL ÉLARGI
TITRE II – LE VOLET PRÉVENTIF ANTI-BLANCHIMENT OU LE DIFFICILE ÉQUILIBRE ENTRE L’EX ANTE ET L’EX POST
TITRE III – LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX : INFRACTION TRADITIONNELLE OU INSTRUMENT DU CONTRÔLE SOCIAL POST-MODERNE ?
TITRE IV – LES LIMITES DE L’ACTION JUDICIAIRE POUR LUTTER CONTRE LA CROISSANCE DES ORGANISATIONS CRIMINELLES PAR LE BLANCHIMENT
TITRE V – LA POLICE : ENQUÊTER AUTOUR DE L’ARGENT SALE
TITRE VI – LA LUTTE PRÉVENTIVE CONTRE LE BLANCHIMENT
TITRE VII – DE L’OPÉRATION ATYPIQUE À L’OPÉRATION SUSPECTE, VOTRE BANQUIER VOUS SURVEILLE…
TITRE VIII – POLICING THE MONEY
TITRE IX – LA LUTTE CONTRE L’ARGENT SALE AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
TITRE X – CONCLUSIONS

Liste des souscripteurs

Mnemo

LIBASPREUTELS

Langue

FR

ISBN

9782802745174

Nombre de pages

250

Date de parution

Juillet 2014

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Charles-Éric Clesse : Auditeur du travail du Hainaut, Chargé de cours à l’Université libre de Bruxelles, Rédacteur en chef de Droit pénal de l’entreprise
  • Carla Nagels : Docteur en criminologie et licenciée en sociologie

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Anthony Amicelle, Christian Berden, Stefan Braum, Michel Claise, Jean-Claude Delepière, Alexandre Deloyer, Jean-François Godbille, Arnaud Lecocq, Jean Spreutels, Antoinette Verhage.