Vers une "dématérialisation" des droits fondamentaux ?

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Convergence des droits fondamentaux dans une protection fragmentée, à la lumière du raisonnement du juge constitutionnel belge

1re édition 2015
Géraldine Rosoux
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Description

Une complexité croissante caractérise la protection des droits fondamentaux, garantis par de multiples catalogues, et protégés par de multiples juges, nationaux et européens. Dans cet enchevêtrement de textes et de jurisprudences, la cohérence constitue le défi majeur des droits fondamentaux d’aujourd’hui.

Au départ du raisonnement de la Cour constitutionnelle belge, qui conçoit comme un « ensemble indissociable » les différents textes, constitutionnels et conventionnels, garantissant un droit fondamental analogue, l’ouvrage propose la notion de « dématérialisation » comme clé de lecture : et si le juge raisonnait, en réalité, non pas par rapport aux textes garantissant un droit fondamental, mais par rapport à ce droit fondamental « dématérialisé », détaché de ses divers ancrages textuels, et conçu comme une substance en soi ?

Dans la première partie, consacrée à l’articulation « procédurale » des droits fondamentaux, l’auteur examine la répartition du travail entre les différents juges, belges et européens, des droits fondamentaux : au niveau interne, au regard de l’article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle, puis, au niveau européen, dans la relation triangulaire entre le juge belge et les Cours européennes de Strasbourg et de Luxembourg.

La seconde partie porte sur l’articulation « substantielle » des droits fondamentaux ou la détermination du contenu des droits fondamentaux, garantis par de multiples sources, constitutionnelles et conventionnelles : analysant différentes dispositions et jurisprudences, constitutionnelles et européennes, l’ouvrage identifie une quadruple typologie de raisonnement (la coexistence harmonieuse, l’intégration, l’assimilation et la fusion).

Malgré la fragmentation de la protection, il se dégage une approche globale, holistique, des droits fondamentaux, qui participe ainsi à une convergence de leur contenu, déterminé par un juge, au rôle grandissant dans la Cité.

Publié avec l’aide financière du Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS, l’ouvrage constitue une version remaniée de la thèse de doctorat soutenue en novembre 2014 ; cet ouvrage s’adresse aux chercheurs, étudiants et praticiens intéressés par le contentieux constitutionnel et européen des droits fondamentaux.

Sommaire

Remerciements
Préface
Sommaire
Liste des principales abréviations
Introduction générale
Titre liminaire. Le juge belge, les droits fondamentaux et la consécration de la notion d’« ensemble indissociable »

Première partie – L’articulation « procédurale » des droits fondamentaux (Pluralité de juges et « dématérialisation » des droits fondamentaux)

Titre I. La répartition interne des compétences juridictionnelles de contrôle des lois et l’article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle
Titre II. L’exigence d’épuisement préalable des voies de recours internes posée par la Convention européenne des droits de l’homme

Seconde partie – L’articulation « substantielle » des droits fondamentaux (Pluralité de sources et « dématérialisation » des droits fondamentaux)
Titre I. Le souci de cohérence ou la coexistence harmonieuse des droits fondamentaux
Titre II. L’importation de droits fondamentaux ou l’intégration du respect de droits fondamentaux
Titre III. L’assimilation de droits fondamentaux ou l’autorisation de substitution du contenu des droits fondamentaux
Titre IV. L’« ensemble indissociable » : du cumul à la fusion des garanties

Conclusions générales
Bibliographie
Table de jurisprudence
Index alphabétique

Mnemo

DEDROFO

Langue

FR

ISBN

9782802752080

Nombre de pages

1072

Date de parution

Septembre 2015

Liste des contributeurs

Auteur

  • Géraldine Rosoux : Docteur en sciences juridiques de l’Université de Liège, maître de conférences et assistante à l’Université de Liège

Préface de

  • Jean-Claude Scholsem : Professeur ordinaire émérite de l’Université de Liège