Vers un droit européen de la protection des données ?

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1re édition 2017
Benjamin Docquir
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Description

Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46.
Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements.
Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.

Sommaire

Introduction générale
– Les autorités de contrôle dans le nouveau règlement général sur la protection des données : statut, coopération et gouvernance européenne
– Règlement général sur la protection des données : les transferts internationaux de données
– Les obligations de « compliance » des entreprises
– Délégué à la protection des données : une nouvelle fonction, un métier en devenir

Mnemo

DREUVIPRI

Langue

FR

ISBN

9782804497538

Nombre de pages

176

Date de parution

Mars 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Benjamin Docquir : Avocat au barreau de Bruxelles

Auteurs

  • Cédric Burton
  • Sarah Cadiot
  • Julien Debussche
  • Romain Robert : Chercheur au Centre de recherche informatique et droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
  • Karen Rosier : Chercheuse au CRID, avocate
  • Benoît Van Asbroeck : Avocat au barreau de Bruxelles