Union européenne et USA : protection sociale des travailleurs migrants

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1re édition 2016
Audrey Pascal
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Description

Dans une économie globalisée, les migrations internationales se développent et deviennent un phénomène de plus en plus complexe.
232 millions de migrants sont aujourd’hui recensés dans le monde, contre 175 millions en 2000. Cependant, les systèmes de protection sociale restent attachés à un territoire. Dans ces conditions, les travailleurs migrants peinent à répondre aux conditions exigées pour bénéficier des prestations de sécurité sociale.

Assurer une continuité des droits sociaux à travers une coordination efficace des législations entre les États devient primordial. Le champ de l’étude se focalise ici sur l’Union européenne (UE) et les USA car ce sont des zones privilégiées d’immigration.

Dans un premier temps, la comparaison des législations de sécurité sociale américaines avec celles des pays membres de l’UE permet de souligner les difficultés rencontrées en matière de coordination. En effet, seules des législations comparables peuvent être coordonnées. Dans un second temps, l’ouvrage s’attache à recenser et à analyser les instruments juridiques nationaux et internationaux de coordination des législations de sécurité sociale. Dans cette optique, quarante-deux instruments élaborés au niveau supra-national et quatre cent trente-cinq conventions bilatérales impactant septante-sept pays à travers le monde ont été étudiés.

L’objectif de l’ouvrage est d’être une source d’informations et de propositions à partir de laquelle une stratégie cohérente pourra être élaborée afin de développer les droits à la protection sociale des travailleurs migrants. Une politique adaptée et crédible en matière de migration et de protection des droits sociaux se fonde nécessairement sur une connaissance approfondie du droit applicable.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Liste des abréviations utilisées

PARTIE I. La comparaison des législations de sécurité sociale (UE versus EU)
Titre I. Un système américain en deçà des dispositifs européens
Titre II. Un système américain au-delà des dispositifs européens
Conclusion Partie 1

PARTIE II. La coordination des législations de sécurité sociale (UE atque EU)
Titre I. Les instruments nationaux de coordination
Titre II. Les instruments supra-nationaux de coordination
Conclusion Partie 2

Conclusion générale : les perspectives en matière de coordination
Glossaire
Bibliographie
Table des décisions citées
Index

Mnemo

MISESO

Langue

FR

ISBN

9782802753339

Nombre de pages

252

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Audrey Pascal : Docteur en Droit, Contrat post-doctoral A*MIDEX – Aix-Marseille Université – Centre de Droit Social EA 901, Avocat au Barreau de Limoges

Avant-propos de

  • Delphine Ronet-Yague

Préface de

  • Alexis Bugada