Union européenne et Maghreb : protection sociale des travailleurs migrants

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1re édition 2016
Laetitia Razé
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Description

En 1995, par la Déclaration de Barcelone, l’Union européenne (UE) et les pays du Maghreb s’accordaient sur une stratégie commune de coordination des systèmes de sécurité sociale extérieure à l’UE. Les 27-28 novembre 2015, la déclaration fêtait ses vingt ans. Cet anniversaire est l’opportunité de s’interroger aujourd’hui sur l’effectivité de la dimension extérieure de la coordination des systèmes de sécurité sociale.
La coordination euro-méditerranéenne est-elle le pendant de la coordination intra-européenne au sens des règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 ? La stratégie commune a-t-elle supplanté les conventions bilatérales de sécurité sociale ? Ces problématiques liées au droit fondamental à la sécurité sociale sont essentielles, car elles sont indissociables de celles des flux migratoires. Enrichie d’une approche comparatiste, l’ouvrage oppose la coordination euro-méditerranéenne des systèmes de sécurité sociale à la coordination intra-européenne. Cet état des lieux est rendu possible par l’inclusion des accords de coopération et d’association des pays du Maghreb (Algérie, Maroc, Israël, Égypte, Liban et Tunisie). Les lacunes de la coordination euro-méditerranéenne et les limites de la coordination intra-européenne – à la lumière des récentes décisions de la Cour de justice de l’UE – sont ainsi exposées.

Destiné aux spécialistes des questions européennes de sécurité sociale et aux étudiants en droit social européen et international, cet ouvrage invite à repenser la coordination euro-méditerranéenne afin de garantir le droit fondamental à la sécurité sociale des migrants et ce, dans le respect de leur projet de vie.

Sommaire

Remerciements
Préface
Avant-propos
Principales abréviations utilisées
Introduction

PARTIE I. La spécificité de la coordination euro-méditerranéenne illustrée par l’exemple euro-tunisien

Chapitre 1. Des bénéficiaires sélectionnés (ratione personae)
Chapitre 2. Une acception de la sécurité sociale en pointillé (ratione materiae)
Conclusion de la partie I

PARTIE II . Les fragilités de la coordination euro-méditerranéenne révélées par la coopération euro-tunisienne

Chapitre 1. L’unicité de la législation applicable : un principe absent
Chapitre 2. L’égalité de traitement, un principe fortement contentieux
Chapitre 3. L’exportation des prestations, un principe aux exigences minimales
Chapitre 4. La totalisation des périodes d’assurance, un principe aux limites territoriales
Chapitre 5. La coopération administrative, un principe en attente 251
Conclusion de la partie II
Conclusion générale
Bibliographie
Table des décisions citées
Principaux accords étudiés
Index

Mnemo

UNEUMA

Langue

FR

ISBN

9782802753483

Nombre de pages

324

Date de parution

Février 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Laetitia Razé : Docteur en droit privé (Université de Rennes 1, 2013) et chercheur postdoctoral A*MIDEX (Chaire d’excellence « Étoiles montantes », Centre de Droit Social EA 901, Université d’Aix-en-Provence)

Avant-propos de

  • Delphine Ronet-Yague

Préface de

  • Alexis Bugada