Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration

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1re édition 2016
Aurélien Vandeburie, Benoît Kohl
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Description

L’Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n’a guère beaucoup attiré l’attention des commentateurs, comme c’est le cas dans d’autres systèmes juridiques.

Certes, tous les manuels de droit administratif général abordent les moyens matériels de l’action administrative, ce qui les obligent à traiter des contrats de l’administration, du régime de la domanialité, des marchés publics et des concessions, etc.

La pratique du droit immobilier appliquée aux autorités publiques montre que cette « matière » regorge toutefois de questions qui lui sont particulières. Ce constat a constitué le point de départ de cet ouvrage, et l’a justifié.

L'ouvrage regroupe les meilleurs spécialistes pour faire le point sur certaines questions pratiques en lien avec les opérations qui permettent à une autorité publique de pouvoir acquérir la jouissance d’un bien immobilier, soit qu’elle l’érige en en assurant la maîtrise d’ouvrage, soit qu’elle acquière un immeuble bâti, soit qu’elle le loue, ou l’occupe sur la base d’un droit réel.

Cet ouvrage collectif ne clôt pas tous les débats qu’il ouvre, ni ne répond à toutes les interrogations qu’il soulève. Cette imperfection est assumée. Si la pratique se nourrit d’ellemême, il serait vain de vouloir la figer au risque de l’étouffer. Cela devrait à nouveau se confirmer lors des débats qui auront lieu lors du colloque de ce 4 octobre 2016, dans la perspective duquel le présent ouvrage a été conçu.

Sommaire

Introduction, Benoît Kohl & Aurélien Vandeburie
1. Les opérations immobilières « publiques » et les contraintes du droit européen des marchés et des concessions, par Ann Lawrence Durviaux
2. L’achat et la prise en jouissance d’un immeuble par l’Administration, par Aurélien Vandeburie
3. Le dialogue compétitif : de la théorie à la pratique, par Bruno Lombaert & Irène Mathy
4. Les Partenariats Publics Privés et la réglementation sur l’exécution des marchés publics, par Frank Judo
5. Le financement des opérations immobilières et des infrastructures publiques, par Christophe Dubois
6. Conception et réalisation : des liaisons dangereuses, par François Moises
7. Rôle et responsabilité de l’« auteur de projet » : entre mythe et réalité, par Laurent-Olivier Henrotte & Stéphanie Van der Mersch
8. La maîtrise d’ouvrage déléguée, par Emmanuel Van Nuffel et Benoît Van Hoye
9. Comment assurer une coexistence des parties privées et publiques dans un même ensemble bâti ?, par Nicolas Van Damme

Mnemo

TRAPUAC

Langue

FR

ISBN

9782804486723

Nombre de pages

496

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
  • Aurélien Vandeburie : Avocat au Barreau de Bruxelles, Maître de conférences à l’ULB et chargé de cours à l’ICHEC