Traité de droit civil belge – Tome 3 : Les contrats – Volume 4 : Mandat, prêt, dépôt, transaction, contrats aléatoires

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1re édition 2017
Erik Van den Haute, François Glansdorff
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Description

Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère).

L’importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence.

Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ».

L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

Sommaire

Liste des abréviations

TITRE 1 – Mandat
CHAPITRE 1 – Définition
CHAPITRE 2 – Caractères techniques du mandat
CHAPITRE 3 – Institutions juridiques voisines
CHAPITRE 4 – Problèmes de qualification du contrat
CHAPITRE 5 – Capacité
CHAPITRE 6 – Objet du mandat
CHAPITRE 7 – Étendue et interprétation du mandat
CHAPITRE 8 – Preuve du mandat
CHAPITRE 9 – Obligations du mandataire
CHAPITRE 10 – Obligations du mandant
CHAPITRE 11 – Effets du mandat à l’égard des tiers
CHAPITRE 12 – Fin du mandat

TITRE 2 – Prêt

CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le prêt à usage
CHAPITRE 3 – Le prêt de consommation
CHAPITRE 4 – Le prêt à intérêt
CHAPITRE 5 – La constitution de rente

TITRE 3 – Dépôt
CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le dépôt volontaire
CHAPITRE 3 – Le dépôt nécessaire
CHAPITRE 4 – Le dépôt d’hôtellerie
CHAPITRE 5 – Le dépôt irrégulier
CHAPITRE 6 – Le séquestre

TITRE 4 – Transaction

CHAPITRE 1 – Notions générales
CHAPITRE 2 – Consentement – Capacité – Objet – Cause
CHAPITRE 3 – Preuve de la transaction
CHAPITRE 4 – Interprétation des transactions
CHAPITRE 5 – Effets de la transaction
CHAPITRE 6 – De la nullité des transactions

TITRE 5 – Contrats aléatoires

CHAPITRE 1 – Généralités
CHAPITRE 2 – Le jeu et le pari
CHAPITRE 3 – De la rente viagère
CHAPITRE 4 – Du bail à nourriture
CHAPITRE 5 – Des tontines

Table des principales dispositions légales citées
Index alphabétique

Mnemo

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Langue

FR

ISBN

9782802754015

Nombre de pages

592

Date de parution

Octobre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • François Glansdorff : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles.
  • Erik Van den Haute : Professeur à l’Université Libre de Bruxelles