Traité de droit administratif européen

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2ème édition 2014
Jacqueline Dutheil de la Rochère, Jean-Bernard Auby
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Description

L’ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s’inscrit dans la démarche initiée en 2007.

Il met en lumière les deux séries d’éléments constitutifs du droit administratif européen :

• la part du droit de l’Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes,
• l’influence que le droit de l’Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu’ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes.

Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l’approfondissement du Droit Administratif Européen.

Il marque une nouvelle étape dans l’étude de cette science du droit administratif européen, dont l’intérêt n’a cessé d’être confirmé et renouvelé depuis 2007.

Sommaire

Avant-propos, Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère

Introduction, Jean-Bernard Auby et Jacqueline Dutheil de la Rochère

Partie I. Domaine et instruments du droit administratif de l’Union européenne

Partie II . L’administration indirecte et la coadministration

Partie III . Les principes du droit administratif européen

Partie IV. Les droits administratifs nationaux

Partie V. Les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit de l’Union

Partie VI. Incidences du droit de l’Union dans les droits administratifs nationaux (analyse dans le cas français)

Partie VII . Rapports entre droits administratifs nationaux dans le creuset du droit européen

Index

Mnemo

DROADEUMB

Langue

FR

ISBN

9782802734529

Nombre de pages

1354

Date de parution

Janvier 2014

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Jean-Bernard Auby : Professeur
  • Jacqueline Dutheil de la Rochère : Professeur

Avec la collaboration de

  • Emilie Chevalier : Maître de conférences en droit public, Faculté de droit de Poitiers – Institut de droit public