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Bail à usage d'habitation - Bail commercial - Copropriété - Gestion locative - Achat / vente d'immeubles - Aspects fiscaux

2ème édition 2016
Lex Thielen
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Description

Le bail à usage d’habitation et les problèmes de copropriété sont les deux aspects qui concernent le plus les citoyens en matière d’immobilier au Luxembourg. Un guide pratique à la portée de tous et destiné à répondre aux questions les plus fréquentes s’imposait depuis longtemps. Tout savoir sur l’immobilier explique de façon compréhensible les dispositions légales parfois complexes et donne des conseils pratiques sur le bail, la copropriété, la vente immobilière et la gestion locative.

Offrir au grand public, mais aussi aux professionnels de l’immobilier - les agents immobiliers et les syndics - un ouvrage à la fois simple, précis et complet sur tous les aspects de la vente, la copropriété et la location immobilière - telle est l’ambition du nouvel ouvrage de Me Lex Thielen.

Sommaire

Introduction

Ire Partie – Le bail à usage d’habitation

Titre I. Champ d’application
Titre II. Forme du bail
Titre III. Contenu du bail
Titre IV. Les parties au contrat
Titre V. Enregistrement du bail
Titre VI. Le loyer
Titre VII. Les charges
Titre VIII. La garantie locative
Titre IX. Les obligations du bailleur
Titre X. Les obligations du locataire
Titre XI. La responsabilité du locataire
Titre XII. La sous-location
Titre XIII. La cession du bail
Titre XIV. La durée du bail
Titre XV. La résiliation du bail
Titre XVI. Règles particulières en cas de vente de l’immeuble donné en location
Titre XVII. Les voies de recours
Titre XVIII. La libération des lieux
Titre XIX. Tableau des délais en matière de résiliation, sursis et déguerpissement

IIe Partie – Le bail commercial
Titre I. Définition
Titre II. Distinction avec d’autres baux professionnels
Titre III. Durée
Titre IV. Sous-location et cession du bail
Titre V. Loyer
Titre VI. Renouvellement préférentiel du bail
Titre VII. Reprise du bail
Titre VIII. Résiliation du bail
Titre IX. Tacite reconduction
Titre X. Sursis

IIIe Partie – La copropriété
Titre I. La distinction entre parties privatives et parties communes
Titre II. Le règlement de copropriété
Titre III. Le syndicat des copropriétaires
Titre IV. Le syndic
Titre V. Le conseil syndical
Titre VI. L’assemblée générale
Titre VII. Les finances de la copropriété
Titre VIII. Travaux concernant l’immeuble
Titre IX. Recours en justice en matière de copropriété
Titre X. Les relations entre copropriété, copropriétaire bailleur et locataire

IVe Partie – Achat et vente d’immeubles
Titre I. La vente d’un immeuble existant
Titre II. La vente d’immeubles à construire
Titre III. Aspects fiscaux en matière de vente d’immeuble
Titre IV. L’intervention d’un agent immobilier
Titre V. La surface habitable

Ve Partie – La gestion locative

Titre I. Définition de la gestion locative
Titre II. Les tâches du gestionnaire locatif
Titre III. Possibles conflits d’intérêts

Mnemo

GUPRAIMLIV

Langue

FR

ISBN

9782879980027

Nombre de pages

280

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • Lex Thielen : Avocat à la Cour