Tapas de droit notarial 2017

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Les donations

1re édition 2018
Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael
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Description

Since 2015... Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées au colloque « Tapas » organisé le 12 décembre 2017, pour la troisième année consécutive, par le Master de spécialisation en notariat de l’UCL.

Un thème est au menu de cette édition : les donations.

Elles sont abordées sous toutes leurs coutures, depuis la question de leur preuve dans les relations entre époux jusqu’aux formalités administratives qu’elles impliquent en matière immobilière, sans oublier le droit civil, le droit fiscal, le droit des sociétés, le droit international privé et celui de la pratique notariale.

Surtout, les donations sont au cœur de la réforme du droit successoral intervenue le 31 juillet 2017. Elles y suscitent d’intéressantes questions de droit transitoire dont le législateur a laissé aux notaires le soin de démêler l’écheveau. Les Tapas s’y arrêtent et les auteurs s’essayent à une première étude d’ensemble du régime transitoire de la réforme des successions.

Les Tapas sont le fruit d’un travail en équipe, l’occasion d’un échange et d’un approfondissement de la réflexion.

Le recueil qui en rassemble les travaux est conçu pour répondre aux attentes et aux besoins de la pratique.

Nous formons le vœu qu'il en soit ainsi.

Sommaire

– Les donations sous le prisme des droits d’enregistrement et de succession. Questions choisies
– Les donations en droit du notariat
– Les transmissions d’entreprises en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale : analyse comparée
– Droit administratif du cadeau empoisonné : le cas de la donation du terrain pollué ou du bien en infraction urbanistique
– Les donations de droits indivis relatifs à une masse successorale
– La preuve des donations indirectes
– Les donations aux personnes morales et les donations par des personnes morales
– La donation en droit international privé. Compétence judiciaire et loi applicable
– Les dispositions transitoires de la loi du 31 juillet 2017 réformant le droit des successions et des libéralités

Mnemo

TADRONO17

Langue

FR

ISBN

9782807901964

Nombre de pages

224

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Fabienne Tainmont : Maître de conférences à l'UCL, avocate
  • Jean-Louis Van Boxstael : Chargé de cours à l’UCL et à la KU Leuven

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Etienne Beguin, Damien Jans, Edouard-Jean Navez, Jean-Louis Renchon, Lorette Rousseau, Candice Roussieau, Fabienne Tainmont, Jean-Louis Van Boxstael et Pierre Van den Eynde.