Sûretés et garanties au Grand-Duché de Luxembourg

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2ème édition 2019
Antoine Cuny de la Verryère, Véronique De Meester
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Description

Le droit Luxembourgeois offre en 2019 une vaste palette de mécanismes juridiques pour protéger les intérêts des créanciers : gages, hypothèques, caution, compensation, covenants, fiducie, dérivés, assurances, legal opinion, dation en paiement, quasi-sûretés…

Leurs règles spécifiques de formation et d’exécution résultent, cependant, tant des textes de droit que des décisions de justice et des pratiques de marché.
Aussi, leur appréhension respective apparaît-elle souvent comme délicate quoiqu’indispensable pour la conclusion des transactions.

Afin de donner une vue globale, il importe de présenter, de façon synthétique, les différentes modalités juridiques et pratiques, tout en les comparant avec celles des droits voisins (belge, français, allemand, anglais).

Cet ouvrage, le premier exclusivement consacré aux garanties au Grand-Duché, constitue un outil indispensable pour tout praticien ou étudiant souhaitant se repérer dans un environnement juridique complexe en perpétuelle évolution.

Sommaire

Abréviations
Introduction

Première partie – Les garanties
Chapitre I – Les sûretés
Chapitre II – Les quasi-sûretés
Chapitre III – Les garanties externes
Chapitre IV – Loi applicable

Seconde partie – Les garanties et sûretés à l’épreuve des procédures d’insolvabilité

Chapitre I – Tribunal compétent et loi applicable
Chapitre II – Procédures luxembourgeoises
Annexes
Bibliographie
Index

Mnemo

SUGALU

Langue

FR

ISBN

9782879980157

Nombre de pages

272

Date de parution

Décembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Antoine Cuny de la Verryère : Juriste spécialisé en droit bancaire et financier
  • Véronique De Meester : Avocat aux barreaux de Luxembourg et de Bruxelles