Séminaire – Le droit de l'insolvabilité pour les professionnels du chiffre

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Jeudi 01 février 2018 – Louvain-la-Neuve
Raphaël Gevers
335,00 €

Description

PRÉSENTATION

Les professionnels du chiffre doivent veiller à maîtriser la réforme profonde du droit de l’insolvabilité.
 
La loi du 11 août 2017 :

  • regroupe les principes relatifs à la faillite et la réorganisation judiciaire dans un seul texte (le Livre XX du Code de Droit Economique) et modifie certains de ces principes ;
  • étend le champ d’application du droit de l’insolvabilité aux professions libérales et au monde associatif ;
  • modifie diverses dispositions relatives à la détection des entreprises en difficulté (traitées par les chambres d’enquête commerciale).


La modification la plus importante concerne les titulaires de professions libérales :

  • qui pourront dorénavant être déclarés en faillite ou convoqués devant les chambres d’enquête commerciale ;
  • qui seront autorisés à solliciter la protection du tribunal à l’égard de leurs créanciers au travers d’une procédure de réorganisation judiciaire.


Il s’agit d’un bouleversement important quand on sait que beaucoup de titulaires de professions libérales traversent des périodes de troubles.
 
Ce séminaire sera l’occasion :

  • de passer en revue les ajouts et modifications de la nouvelle loi ;
  • de rappeler les principes en vigueur sous l’angle plus spécifique des indépendants et professions libérales.

ORATEUR

Raphaël GEVERS, Avocat (cabinet DALDEWOLF) et praticien du droit de l’insolvabilité, enseigne à l’UCL (Louvain School of Management) le cours de « Droit des entreprises en difficulté »

INFORMATIONS PRATIQUES

Date et lieu
Jeudi 1er février 2018, de 16h30 à 19h
Cercle du Lac,
Boulevard Baudouin 1er, 23
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d'inscription
335 € TTC  Participation au séminaire

Documentation
Les participants recevront les slides de présentation préparés par l’orateur.
 
Publics visés
Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprises

Formation permanente
Les demandes d'agrément ont été introduites auprès de l’IPCF, de l’IEC et de l’IRE.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

DROINSPROFSEM

Langue

FR

ISBN

9781100880402

Date de parution

Jeudi 01 février 2018 – Louvain-la-Neuve

Liste des contributeurs

Orateur

  • Raphaël Gevers : Avocat (cabinet DALDEWOLF) et praticien du droit de l’insolvabilité