Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.)

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6 numéros par an

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François Stevenart Meeûs
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Description

Unique revue belge consacrée à la procédure fiscale, cette revue propose un tour d’horizon complet de la matière et les réponses aux multiples questions qui interpellent (les pouvoirs de l’administration, le déroulement d’un contrôle fiscal, les recours dont dispose le contribuable, les pouvoirs d’investigation de l’administration).

Il n’est pas un litige fiscal au sein duquel des questions de procédure ne soient évoquées. En tant que praticien, que vous soyez conseiller d’un contribuable ou d’un contrôleur, vous ne pouvez dès lors ignorer l’évolution de cette matière.

La Revue Générale du Contentieux fiscal
– la seule revue belge consacrée à la procédure fiscale ;
– des études de qualité ;
– l'outil incontournable du praticien.

Doctrine
À travers des études de doctrine de grande qualité, la Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) vise à couvrir toute l'étendue de la matière du contentieux fiscal: les mesures de contrôle et la preuve, les droits garantis aux contribuables et les pouvoirs de l'administration, les sanctions, le recouvrement, le contentieux administratif et judiciaire.

Jurisprudence
La Revue Générale du Contentieux Fiscal (R.G.C.F.) propose également une sélection de décisions récentes et le plus souvent inédites; elles sont publiées dans leur langue d'origine. Elles sont généralement accompagnées d'observations rédigées par des spécialistes de la matière.

Actualités
La revue se fait l'écho des questions parlementaires, écrites et orales. Elle publie également une recension des circulaires administratives et un aperçu des dernières avancées législatives.

Tribune libre
Enfin, une tribune libre est ouverte à tous les acteurs du droit du contentieux fiscal. Avocats, agents de l'Administration, magistrats, fiscalistes, conseillers fiscaux, juristes d'entreprise, etc. s'y expriment librement.Cette revue se veut en outre européenne et internationale. Les obstacles procéduraux nuisent autant à l'exercice des libertés fondamentales définies par le Traité de Rome que les discriminations affectant les droits eux-mêmes.

Séminaire
Chaque année, la Revue Générale du Contentieux Fiscal organise une après-midi d'étude. Le sujet de ce séminaire sera déterminé en fonction de l'actualité juridique en la matière. Les abonnés à la revue bénéficieront d'un prix préférentiel pour cette formation.

Mnemo

RGCF.17

Langue

FR

ISBN

9782804497576

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Rédacteur en chef

  • François Stevenart Meeûs : Conseiller à la cour d'appel de Mons. Maître de conférences invité aux FUCAM et à l'EDHEC (Université de Lille)

Rédacteur en chef adjoint

  • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises

Comité de direction

  • Jean-Pierre Bours : Avocat, chargé de cours aux HEC/Liège
  • André Culot : Conseiller fiscal IEC
  • Hervé Louveaux : Chargé de conférences à la Solvay Business School ULB, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles et de Nivelles
  • Jacques Malherbe : Avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke). Docteur en droit et licencié en sciences économiques (U.C.L.), LL.M. (Harvard). Professeur émérite de l’Université catholique de Louvain, professeur invité aux Universités de Hambourg et Bologne, à la Wirtschaf
  • Marc Marlière : Avocat, Professeur à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF-ICHEC), Professeur à l’ICHEC-Entreprises
  • Bruno Orban : Avocat
  • François Stevenart Meeûs : Conseiller à la cour d'appel de Mons. Maître de conférences invité aux FUCAM et à l'EDHEC (Université de Lille)
  • Eric Van Brustem : Licencié en droit

Comité de rédaction

  • Marianne Balleux : Directrice aux services centraux de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus, professeur à l'école nationale de la fiscalité et des finances, professeur à l'E.S.S.F.
  • Olivier Bertin : Avocat au barreau de Bruxelles, professeur invité dans la licence en fiscalité de HEC-Liège et à l'EPHEC, maitre de conférence à l'Université de Louvain
  • Marc Bourgeois : Professeur à l'Université de Liège, co-directeur du Tax Institute de l'Université de Liège
  • Bernard Bouteiller : Juge au tribunal de première instance de Mons
  • Jean Bublot : Avocat au barreau de Nivelles, professeur invité aux HEC-Liège et à l'École supérieure de Sciences fiscales (ICHEC)
  • Bernard de Clippel : Avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
  • Dirk De Groot
  • Vincent Deckers : Avocat
  • Guy Jorion : Associé BDO, maître de conférences à l'UCL Mons (FUCAM) et aux HEC-ULG
  • Christophe Lenoir : Avocat au barreau de Nivelles
  • Marielle Moris : Juge au tribunal de première instance de Bruxelles.
  • Nathalie Pirotte : Juge fiscal au tribunal de première instance de Liège
  • Jean Thilmany : Professeur de droit fiscal à l’E.S.S.F., à l’U.C.L.-Mons, à l’U.Lg. et à l’Ichec
  • Edoardo Traversa : Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke)
  • Annick Visschers : Avocat au barreau de Bruxelles

2017/3

La revue rassemble les contributions de : Philippe Dedobbeleer, Marc Nihoul, Patrick Seutin.
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "De Sisyphe à Pyrrhus : plaidoyer pour une simplification de la procédure contentieuse en matière d’impôts sur les revenus" de Patrick Seutin.

90,00 €

2017/2

La revue rassemble les contributions de : Vincent Deckers, Christophe Lenoir, Henri Vandebergh.
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Le principe de légalité doit-il (parfois) céder face au principe de confiance légitime ?" de Henri Vandebergh.

90,00 €

2017/1

La revue rassemble les contributions de : Sarah Lemmens et Roland Rosoux.
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Sanctions administratives fiscales à caractère pénal et sursis : l’imagination au pouvoir ?", par Sarah Lemmens.

90,00 €

2017/4

La revue rassemble les contributions de : Daniel Garabedian, Svjatoslav Gnedasj et Matthieu Possoz.
Ce numéro contient notamment l'article de doctrine "Impôt et confiance légitime : abandonner la distinction entre questions de fait et questions de droit", de Daniel Garabedian.

90,00 €