Réussir ses marchés publics

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2ème édition 2016
Didier Batselé, Laure Mayaux, Tony Mortier
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Description

Cette deuxième édition de Réussir ses marchés publics s’est imposée en raison du prompt succès de la première, rapidement épuisée.
Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. L’ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd’hui, ces règles étant appelées à connaître des changements en raison de la nécessaire transposition, dans l’année ou les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014. Il établit des liens avec les perspectives à terme.

La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : définitions des marchés et des modes de passation, distinction des marchés selon leur objet, principes fondamentaux, règles de publicité...

La partie II présente les différents modes de passation des marchés et les procédures d’attribution s’y rapportant. La double particularité de cette partie résulte de ce que 1° les différents modes de passation sont analysés, à l’inverse de ce qui se fait généralement, selon un ordre progressif inversé qui commence par les procédures négociées et se poursuit par les procédures restreintes et les procédures ouvertes pour se clôturer par le dialogue compétitif, et 2° les différentes étapes de la procédure d’attribution à suivre par le pouvoir adjudicateur sont décrites dans le détail pour chaque mode de passation. Ce choix pourrait surprendre. En réalité, il se justifie pleinement, compte tenu des hypothèses de procédures négociées auxquelles tout pouvoir adjudicateur peut recourir, ainsi que de leur étendue et de leurs limites.

La partie III se rapporte aux règles d’exécution des marchés, présentées dans l’ordre « logique » de leur survenance et représentées de façon synoptique.

La partie IV développe des questions complémentaires aux précédentes, mais néanmoins importantes, telle l’éthique, l’agréation des entrepreneurs de travaux, la sous-traitance, la protection sociale des « travailleurs détachés » et la TVA.

Enfin, la partie V développe les obligations de motivation et d’information, ainsi que les recours.
L’ensemble de l’ouvrage, actualisé au 1er janvier 2016, s’appuie sur nombre d’exemples puisés dans la réalité ou la jurisprudence et il renseigne des astuces pratiques, profitables dans les contextes retenus. Il contient les références jurisprudentielles utiles et renvoie aux réflexions doctrinales pertinentes.

Existe aussi en néerlandais. En savoir plus.

Sommaire

Index des principales abréviations – Cadre législatif et réglementaire utilisé
Avant-propos

Partie I – À la découverte des marchés publics – les principes et les règles applicables
Partie II – Le déroulement de la procédure – en pratique, comment faire pour passer un marché ?
Partie III – L’exécution des marchés – quels sont les droits et obligations des parties ?
Partie IV – Pour aller plus loin…
Partie V – Quand plus rien ne va ou presque… les recours

Annexe A – Annexes I et II à la loi ‘marchés publics’
Annexe B – Législation et réglementation applicables
Annexe C – Le déroulement de la procédure d’attribution
Annexe D – Schéma d’exécution d’un marché public
Annexe E – Modification du contrat – Ordres – Décomptes
Annexe F – Modes de réception des fournitures
Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

REUMARPUB

Langue

FR

ISBN

9782804486372

Nombre de pages

694

Date de parution

Janvier 2016

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Didier Batselé : Conseiller à la Cour de cassation
  • Laure Mayaux : Titulaire d’un master en administration publique (major de promotion) depuis 2015
  • Tony Mortier : Inspecteur des Finances, chargé de cours à l’Institut de formation pour l’Administration fédérale
  • Alex Yerna : Ingénieur Industriel