Remplir une déclaration de succession en Région wallonne

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1re édition 2016
André Culot
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Description

Le Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exemple, le Code civil. Si nous y ajoutons la complexité des législations fédérales et régionales, nous aurons ainsi trouvé les principales raisons pour lesquelles les personnes tenues de déposer une déclaration de succession se sentent obligées de capituler et de s’en remettre à un professionnel.

Il est effectivement compliqué de remplir une déclaration de succession ; il s’agit d’un travail long, pénible et ardu qui, malheureusement, se réalise bien souvent hors la présence des intéressés.

Nous avons voulu redonner goût à ceux et celles qui voudraient entreprendre ce travail, soit en les aidant à remplir la déclaration de succession soit en leur permettant de s’associer activement à ce travail.

C’est pourquoi ce manuel poursuit un triple but :
- Aider et guider ceux qui souhaitent rédiger une déclaration de succession ;
- Permettre à ceux qui ont signé une déclaration remplie par un spécialiste d’en mieux comprendre le contenu ;
- Prévenir les erreurs ou omissions et éviter ainsi les amendes fiscales.

Mais il va également permettre de servir d’outil d’apprentissage à ceux qui souhaitent étudier le Code des droits de succession sous un angle essentiellement pratique.

Et puisqu’il n’existe pas de formulaire officiel mais un simple formulaire incomplet et pour lequel sont absentes toutes les informations et explications utiles et nécessaires, nous avons prévu un formulaire de préparation en annexe. En en suivant la trame, et en consultant les références au manuel, il permettra ainsi, étape par étape, de rédiger une déclaration de succession.

Il se distingue également des autres manuels par sa mise à jour permanente sur le site : www.larciergroup.com.

Sommaire

Introduction
Titre 1er – Avant de rédiger la déclaration de succession
Titre 2 – La forme de la déclaration de succession ou de mutation par décès
Titre 3 – Le contenu – La partie « administrative »
Titre 4 – Le contenu – Les actifs à déclarer
Titre 5 – Le passif pouvant être déclaré
Titre 6 – Les legs fictifs à déclarer
Titre 7 – Les demandes d’abattements, de réductions ou autres avantages
Titre 8 – Notions de droit civil
Titre 9 – Informations à fournir par le receveur
Titre 10 – La valeur vénale – Notions
Titre 11 – Faits ou événements donnant lieu au dépôt d’une déclaration de succession complémentaire, prescriptions
Annexe

Mnemo

DECSUC

Langue

FR

ISBN

9782804473433

Nombre de pages

226

Date de parution

Octobre 2016

Liste des contributeurs

Auteur

  • André Culot : Conseil fiscal