Recueil Sécurité et santé au travail 2018

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7ème édition 2018
Jean-Luc Putz, José Aullo
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Description

Tout ce qui touche à la sécurité et à la santé au travail relève du défi. Ce recueil luxembourgeois comprend des extraits législatifs, les règlements d’exécution et des extraits récents de la jurisprudence illustrant l'application pratique de ces règles.

Sommaire

A. CODE DU TRAVAIL (EXTRAITS)

B. LOIS
1. Lieux de travail
2. Établissements classés et Accidents majeurs
3. Code pénal (extrait)
4. Association d'assurance accident (extrait)
5. Conseiller à la sécurité transport

C. RÈGLEMENTS
1. Lieux et équipements de travail
2. Secteurs d'activité
3. Risques spécifiques
4. Services de santé au travail
5. Services de protection
6. Représentation du personnel
7. Établissements classés et Accidents majeurs
8. Organismes de contrôle
9. Association d'assurance accident
10. Partenaires sociaux
11. Avertissements taxés

D. JURISPRUDENCE
Z. INDEX

Mnemo

RSST.B18

Langue

FR

ISBN

9782879981703

Nombre de pages

838

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • José Aullo : Inspecteur principal du travail à l’ITM (Inspection du travail et des mines)
  • Jean-Luc Putz : Juge au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg