Protection des données personnelles et Sécurité nationale

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Quelles garanties juridiques dans l’utilisation du numérique ?

1re édition 2017
Akila Taleb-Karlsson, Odile de David Beauregard-Berthier
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Description

La nouvelle réglementation juridique relative au renseignement invite à réévaluer l’équilibre actuel entre liberté et sécurité, dans un contexte totalement renouvelé. D’un côté, la montée en puissance de la menace terroriste pousse les États et l’Union européenne à renforcer leur arsenal juridique sécuritaire. De l’autre, les progrès technologiques de ce qu’il est convenu d’appeler la révolution numérique permettent de nouveaux types d’atteintes à la sécurité nationale, tout en rendant possibles de nouveaux modes d’investigation et de surveillance de la part des pouvoirs publics. L’affaire Prism, rendue publique en juin 2013, illustre par son ampleur la nécessité de renforcer la protection des droits fondamentaux dans l’utilisation du numérique. Comme l’a montré la dernière Étude annuelle du Conseil d’État (Le numérique et les droits fondamentaux, septembre 2014), la protection des données personnelles se situe au cœur de la problématique : comment (ré)concilier protection de la vie privée et impératifs de la sécurité nationale ? L’approche retenue a pour ambition de croiser les regards de spécialistes des diverses branches du droit : droit international, droit de l’Union européenne, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal… sans oublier l’apport du droit comparé.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Propos introductifs

I. – Le contexte et les enjeux
L’utilisation du big data pour la protection de la sécurité nationale
La position des états à l’égard des données personnelles : entre velléité d’utilisation et obligation de protection
La protection des données « sensibles » à l’ère du numérique : regard sur le droit de l’Union européenne
L’administration pénitentiaire face à l’usage des technologies de l’information et de la communication par les détenus

II. – Entre multiplication des risques et recherche de garanties
Faut-il avoir peur de la loi sur le renseignement ? Entre risque d’ingérence et « illusion technologique »
La fragilité du droit à l’oubli à l’ère des fichiers de police
Les droits de recours des particuliers en matière de données personnelles dans le cadre de la sécurité nationale

III. – Les perspectives
Le droit à la protection des données personnelles , un regard vers l’Espagne
La protection des données personnelles dans le monde numérique en contexte post-autoritaire (l’exemple de la Tunisie)
Protection des données personnelles et sécurité nationale au Royaume-Uni : quelles leçons tirer du droit anglo-saxon ?
Les « lanceurs d’alerte » à l’ère du numérique : un progrès pour la démocratie ?

Mnemo

PRODOPER

Langue

FR

ISBN

9782802757320

Nombre de pages

280

Date de parution

Avril 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Odile de David Beauregard-Berthier : Professeur de droit public ; Vice-Présidente de l’Université de Toulon, en charge de la Formation et de la Vie universitaire
  • Akila Taleb-Karlsson : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles ; Responsable pédagogique du Master 1 Personne et Procès (Toulon)

Auteur

  • Akila Taleb-Karlsson : Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles ; Responsable pédagogique du Master 1 Personne et Procès (Toulon)