Procédures civiles d'exécution

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Voies d'exécution - Procédures de distribution

6ème édition 2017
Philippe Hoonakker
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Description

Clair et précis, ce manuel est à jour des dernières réformes des années 2015 et 2016 : ordonnances relatives à la réforme du droit des contrats et à la recodification de la partie législative du Code de la consommation ainsi que les lois dites « Macron » et « J21 ».

En plus des mesures d’exécution traditionnelles en matière mobilière et immobilière, il présente les saisies spéciales de créances monétaires (paiement direct de la pension alimentaire, avis, oppositions et saisie à tiers détenteur, opposition administrative et saisie de créance simplifiée).

Les encadrés exposent des controverses doctrinales ou traitent de difficultés pratiques particulières. Les notes de bas de page fourmillent de précisions complémentaires et de références jurisprudentielles et doctrinales. Un index facilite recherches et vérifications.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en droit de niveau master ainsi qu’aux candidats à l’examen professionnel d’huissier de justice, à l’examen d’entrée dans les centres de formation professionnelle des avocats et au concours de l’École nationale de la magistrature.

Il intéressera également tout professionnel à la recherche d’une approche synthétique de la matière ou d’éléments de réflexions sur des questions controversées.

Sommaire

Introduction

Partie 1 – Le droit commun
Chapitre I – Les sujets
Chapitre II – Les autorités
Chapitre III – Les opérations d’exécution

Partie 2 – Les mesures d’exécution forcée
Chapitre I – Le titre exécutoire
Chapitre II – Les mesures sans vente
Chapitre III – Les mesures avec vente
Chapitre IV – Les mesures mixtes

Partie 3 – Les mesures conservatoires
Chapitre I – Les règles communes
Chapitre II – Les saisies conservatoires
Chapitre III – Les sûretés judiciaires

Index
Table des encadrés

Mnemo

PRCIEXE

Langue

FR

ISBN

9782390131243

Nombre de pages

520

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Philippe Hoonakker : Professeur à l’Université de Strasbourg