Procédure administrative contentieuse

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4ème édition 2018
Jérôme Guillot, Marc Feyereisen
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Description

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de l’administration, constitue aujourd’hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les différentes phases du contentieux administratif, avec une volonté marquée de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la matière par les juridictions de l’ordre administratif, et de systématiquement présenter les similitudes et différences existant entre la procédure administrative contentieuse et son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.
Écrit par trois auteurs bénéficiant d’une double expérience d’enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire du magistrat et de l’avocat, cet ouvrage s’adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr, mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés publics, juristes d’entreprise, avocats de quelque spécialité que ce soit, la comparaison entre procédure administrative contentieuse et la procédure civile ayant été l’une des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

Sommaire

Chapitre préliminaire – Évolution historique
Chapitre 1er – De l’organisation des juridictions administratives
Chapitre 2 – La compétence des juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 3 – Les pouvoirs conférés aux juridictions de l’ordre administratif
Chapitre 4 – L’introduction de l’instance
Chapitre 5 – L’instruction de l’instance
Chapitre 6 – La décision de justice administrative
Chapitre 7 – Les voies de recours
Annexes
Index alphabétique

Mnemo

PRADCOMP

Langue

FR

ISBN

9782879981253

Nombre de pages

528

Date de parution

Octobre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Marc Feyereisen : Président honoraire du tribunal administratif, a été détaché provisoirement au Conseil de la Concurrence à titre de conseiller6
  • Jérôme Guillot : Avocat au barreau de Luxembourg