Principes de droit administratif

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Tome 1 – L'action publique

2ème édition 2018
Ann Lawrence Durviaux
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Description

L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L’exercice des pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire et les juridictions administratives.

La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.

Sommaire

Préface

Introduction générale
1. Les principes

Les actes juridiques de l’administration
2. Les actes et procédés unilatéraux
3. Les contrats

Les fonctions de l’administration
4. La police administrative
5. Le service public

Les moyens de l’administration
6. La fonction publique
7. Les biens

Les limites et le contrôle de l’administration

8. La responsabilité des pouvoirs publics
9. Le contrôle de l’administration
10. Le Conseil d’État

Mnemo

ACPUB

Langue

FR

ISBN

9782807907676

Nombre de pages

672

Date de parution

Août 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Ann Lawrence Durviaux : Professeur à l’Université de Liège, avocat