Pratique de la TVA au Luxembourg

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1re édition 2018
Jacques Verschaffel, Yannick Zeippen
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Description

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais d’exemples concrets. Ce manuel se veut à la fois théorique, faisant référence tant aux dispositions de la législation luxembourgeoise et de la Directive européenne 2006/112/CE, qu’à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, et pratique, mentionnant les obligations administratives d’identification, de dépôt de déclarations… ainsi que leurs conditions.

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 – Caractéristiques de la TVA
Chapitre 2 – Les cinq questions fondamentales de la TVA
Chapitre 3 – Base d’imposition de la TVA
Chapitre 4 – Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA
Chapitre 5 – Taux de TVA applicable
Chapitre 6 – Déduction et remboursement de la TVA
Chapitre 7 – Remboursement de la TVA étrangère en faveur d’un assujetti établi dans l’Union européenne
Chapitre 8 – Remboursement de la TVA en faveur d’un assujetti établi en dehors de l’Union européenne
Chapitre 9 – Obligations d’un assujetti au Luxembourg
Chapitre 10 – Mesures de contrôle – "FAIA"

Mnemo

TVALUXEPUB

Langue

FR

ISBN

9782879748061

Date de parution

Septembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jacques Verschaffel : Associate Partner au sein du bureau d’Ernst & Young Luxembourg
  • Yannick Zeippen : Associée depuis 2006 au sein du département « fiscalité indirecte » auprès de EY Luxembourg