PPP et SEC 2010

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La répartition des risques dans les partenariats public-privé et le déficit public

1re édition 2018
Kim Eric Möric
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Description

Dans le contexte européen de discipline budgétaire, les autorités publiques recourent de plus en plus aux partenariats public-privé (PPP) pour répondre aux besoins d’investissements dans de nouvelles infrastructures ou dans la mise à niveau des infrastructures existantes mais vieillissantes (autoroutes, prisons, trams, écoles…) tout en limitant le déficit public.

Dans la pratique, la mise en place de chaque projet de PPP implique la rédaction d’un cadre contractuel dont la complexité est maîtrisée par des experts financiers, techniques et juridiques qui participent à ce type de projet. Un cadre contractuel est ainsi construit autour de chaque projet de PPP. Ce cadre contractuel tient de plus en plus compte des exigences européennes du SEC 2010 en ce qui concerne la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé.

Dans cet ouvrage, l’auteur livre une analyse complète du cadre contractuel des PPP au regard du SEC 2010, sous l’angle de la répartition des risques et des avantages entre les partenaires public et privé.

Cet ouvrage permet à toutes personnes qui désirent comprendre le cadre contractuel des PPP et les contraintes associées au SEC 2010 d’avoir accès pour la première fois à un ouvrage de référence rédigé en français et présentant, au regard du SEC 2010, les principales normes qui encadrent la répartition des risques et des avantages dans les PPP « hors bilan ».

Sommaire

Remerciements
Principales abréviations
Préface
Introduction

Titre 1. – Système européen des comptes et PPP
Chapitre 1. – Discipline budgétaire dans l’Union européenne et système européen des comptes
Chapitre 2. – Examen de la qualité des données relatives au déficit public et à la dette publique des États membres par Eurostat
Chapitre 3. – Émergence des contrats de PPP dans le système européen des comptes
Chapitre 4. – SEC 2010 et PPP

Titre 2. – Traitement des contrats de PPP au regard du SEC 2010
Chapitre 1. – Classement des partenaires publics et privés dans les secteurs de l’économie
Chapitre 2. – Distinction entre contrat de PPP et d’autres contrats dans le SEC 2010
Chapitre 3. – Identification du propriétaire économique des actifs dans les contrats de PPP au regard du SEC 2010

Titre 3. – Répartition des risques et des avantages dans les contrats de PPP dans un contexte évolutif
Chapitre 1.Modifications du contrat de PPP
Chapitre 2. – Modification dans le temps des méthodes applicables à l’analyse de la répartition des risques dans les contrats de PPP

Titre 4. – Recherche d’une éventuelle convergence avec le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 1. – Approches du risque dans le droit européen des marchés publics et des concessions
Chapitre 2. – Modification en droit des marchés publics et des concessions au regard du SEC 2010

Titre 5. – Passifs implicites et obligations conditionnelles
Chapitre 1. – Publication des informations sur les passifs implicites des états membres et sur les PPP hors bilan
Chapitre 2. – Méthodes d’analyse et incidences sur la substance économique observée dans le cas des contrats de PPP hors bilan

Conclusions générales
Glossaire
Arrêts de la Cour de justice et du tribunal de l’Union Européenne
Bibliographie
Sites web
Index

Mnemo

CACOPPP

Langue

FR

ISBN

9782804452681

Nombre de pages

700

Date de parution

Août 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Kim Eric Möric : Ph.D., Avocat, Maître de conférences (Université libre de Bruxelles)

Préface de

  • Rusen Ergec : Professeur à l’Université du Luxembourg, professeur honoraire à l’Université libre de Bruxelles et avocat honoraire au barreau de Bruxelles