Pasicrisie belge (Pas.)

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Patrick Duinslaeger
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Description

Créée en 1814, la Pasicrisie belge est le recueil général de la jurisprudence de la Cour de cassation belge.

Cette publication reste un outil de base et de référence pour tous les juristes.

Elle reprend, outre les arrêts de la Cour de cassation,  les conclusions et les notes du Ministère public.

Mnemo

PAS.16

Langue

FR

ISBN

9782807901612

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Rédacteur en chef

  • Patrick Duinslaeger : Avocat général

Avec la collaboration de

  • Marc De Swaef : Premier avocat général
  • Jean-Marie Genicot : Avocat général
  • André Henkes : Avocat général près la Cour de Cassation
  • Jean-François Leclercq : Procureur général près de la Cour de Cassation
  • Raymond Loop : Avocat général
  • Michel Palumbo : Avocat général à la Cour de cassation, chargé de cours à l'École régionale de police et à l'Institut Solvay
  • Dirk Thijs
  • Marc Timperman : Avocat général
  • André Van Ingelgem : Avocat général délégué
  • Henri Vanderlinden
  • Damien Vandermeersch : Avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'Université catholique de Louvain et à l’Université Saint-Louis-Bruxelles
  • Christian Vandewal : Avocat général
  • Thierry Werquin : Avocat général

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