Masterclass IPP – Jour 2

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Jeudi 13 septembre 2018 – Louvain–la–Neuve
Olivier Bertin, Emmanuele Ceci, Gilles de Foy
423,50 €

Description

PRÉSENTATION

Jour 1 – Jeudi 06/09/2018

Matin

> Plus-values professionnelles et revenus divers : Actualités légales et jurisprudentielles, par Laurence DEKLERCK, Avocate au Barreau de Bruxelles, Professeur-associé EPHEC, Professeur EMI
Les conditions d’application de la taxation étalée sont précisées régulièrement par des décisions de jurisprudence et du service des décisions anticipées qui permettent de mieux cerner les pièges de ce régime. La jurisprudence précise également la notion de plus-value de cessation et fait évoluer la matière des revenus divers et plus spécialement la frontière entre la gestion normale ou anormale de patrimoine privé, la spéculation et le revenu professionnel. La loi du 25 décembre 2017 a également apporté des modifications aux plus-values professionnelles. Nous commenterons ces nouveautés en les illustrant par la pratique.

> Le point sur plus-values internes après la loi-programme du 25 décembre 2016 et sur les réductions de capital après la loi du 25 décembre 2017, par Thierry BLOCKERYE, Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à l’ESSF et à l’EMI (European Master en Immobilier), Chargé de cours à la Maîtrise eu Gestion fiscale (Solvay)
Le capital fiscal constitue pour les actionnaires personnes physiques d’une société belge un actif précieux par le fait que sa distribution n’entraîne ni impôt des sociétés, ni précompte mobilier. Les deux lois du 25 décembre 2016 et 2017 ont rendu cet actif encore plus précieux de par l’introduction de nouvelles règles limitant les cas de création de ce bon capital ou réglementant sévèrement la distribution de celui-ci. La réduction de capital peut avoir des conséquences différentes selon que les actionnaires ont réalisé ou non des opérations donnant lieu à des plus-values internes et, dans la mesure où ils ont obtenu (ou pas) à cette occasion un ruling. Nous ferons le point sur ces nouvelles dispositions et expliquerons les cas de figure qui peuvent se présenter dans la pratique.

Après-midi

> La taxe Caïman, le mécanisme et ses dernières modifications, par Christelle WILS, Avocate au Barreau de Bruxelles
Depuis le 1er janvier 2015, la taxe Caïman frappe par transparence, dans le chef des fondateurs belges de trusts, fondations ou structures « offshores », les revenus perçus par celles-ci. Avec l’application de « CRS », l’administration fiscale belge sera informée de l’identité des personnes existant derrière ces structures. Il devient dès lors impératif d’en maîtriser le régime. Me Wils vous parlera de cette taxe qui en est déjà à sa troisième « mouture » depuis son insertion en droit belge. Après en avoir rappelé le mécanisme, elle abordera donc les dernières modifications qui y ont été apportées et notamment l’adoption d’un régime de transparence en chaîne, l’adaptation du régime applicable aux distributions et les conséquences de l’utilisation d’un contrat d’assurance-vie.

> La fiscalité de l’habitation – cas pratiques du cadre IX, par Joelle VAN HECKE, Expert-comptable et conseil fiscal et Marie-Pierre DONÉA, Avocat, Professeur à l’ICHEC, Collaboratrice scientifique à l’ULiège
Examen d’exemples pratiques : mises en situation des cas les plus courants rencontrés par les professions économiques dans leurs dossiers. Comment remplir la déclaration fiscale ?  Quels codes utiliser ?  Quelles sont les différences régionales ?  Les normes se stabilisent à tous les niveaux de pouvoir.  Il sera donc l’heure de faire la synthèse.

Jour 2 – Jeudi 13/09/18

Matin

> Fiscalité mobilière et compliance, par Gilles de FOY, Avocat associé – Bazacle & Solon, maître de conférences à l'UCL-Mons et Emanuele CECI, Avocat associé – Bazacle & Solon, assistant en droit fiscal à l’UCL
La taxation du capital a connu de nombreux rebondissements récents. Son régime fiscal attrayant ayant notamment engendré diverses dérives, le législateur s’est attelé ces dernières années à adapter les règles avec deux grands objectifs : (i) augmenter sa taxation pour réduire le gap existant avec la taxation du travail, (ii) rechercher des moyens pour lutter contre les échappatoires mises en place par certains contribuables.
Il s’agira de faire le point sur ces diverses questions, en abordant les actualités y relatives. Elle visera donc notamment :

  • L’augmentation de l’imposition des revenus mobiliers et ses « dérives » ;
  • L’instauration de la récente taxe sur les comptes-titres ;
  • L’impact des évolutions réglementaires et pénales sur la procédure de régularisation fiscale.

> Fiscalité immobilière - démembrements, par Yaël SPIEGL, Avocate au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF
Le recours à un droit réel démembré entre un dirigeant et sa société, une technique encore viable fiscalement ?  On sait que ces opérations sont dans la ligne de mire du fisc.  Peut-on quand même y recourir sans risquer de mettre à mal sa tranquillité fiscale et juridique ?  Que faire en cas de litige au sujet d’un démembrement existant ? Qu’en est-il du calcul de l’ATN ? Nous passerons en revue les dernières évolutions en la matière.

Après-midi

> Le tax shelter pour les start-up et les scale-up, par Olivier BERTIN, Avocat au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF, Maître de conférences invité UCL et ULiège
Lancé en 2015, le tax shelter pour les PME offre des avantages fiscaux considérables pour les personnes physiques qui investissent dans des sociétés débutantes. Le régime a été amélioré depuis, le cadre réglementaire complété petit à petit tandis que les F.A.Q. publiées et mises à jour par l’administration fiscale ont permis de résoudre un certain nombre de problèmes. 2018 verra l’entrée en vigueur d’un nouvel avantage, cette fois-ci pour les investissements dans les sociétés en phase de croissance.

> Actualités IPP, par Marie-Pierre DONÉA, Avocat, Professeur à l’ICHEC, Collaboratrice scientifique à l’ULiège
Les Master Class IPP seront clôturées par des thèmes d’actualités qui seront bien évidemment déterminés en fonction de l’agenda législatif et des décisions de jurisprudence les plus récentes.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates et lieu
Jeudi 6 septembre 2018 et/ou jeudi 13 septembre 2018
Les deux journées se tiendront de 9h à 17h00 à Louvain-la-Neuve :
Hôtel IBIS Styles
Boulevard de Lauzelle, 61
B-1348 Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
423.5 € TTC (350 € HTVA)  Participation à une journée de formation (comprenant la documentation, le lunch et les pauses-café)
665.5 € TTC (550 € HTVA)  Participation aux deux journées de formation (comprenant la documentation, le lunch et les pauses-café)
340 € TTC Participation à une journée des Masterclass IPP – Prix spécial réservé aux abonnés à la Base de données Taxwin Expert
530 € TTC
Participation aux 2 journées de formation Masterclass IPP – Prix spécial réservé aux abonnés à la Base de données Taxwin Expert

Publics visés
Comptables et experts-comptables, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprise, avocats.

Documentation
Les participants recevront la documentation relative aux exposés ainsi que le numéro spécial de la lettre d’information Accountancy et Fiscalité portant sur la déclaration IPP.

Formation permanente
Une demande d’agrément a été introduite auprès d’AVOCATS.BE, de l'IEC et de l'IPCF.

Renseignements complémentaires
Larcier Formation
formation@larciergroup.com
Numéro gratuit : 0800 39 067

Mnemo

MCLASSIPPSEM2

Langue

FR

ISBN

9781109177640

Date de parution

Jeudi 13 septembre 2018 – Louvain–la–Neuve

Liste des contributeurs

Orateurs

  • Olivier Bertin : Avocat au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF, Maître de conférences invité UCL et ULiège
  • Emmanuele Ceci : Avocat associé – Bazacle & Solon, Assistant en droit fiscal à l’UCL
  • Gilles de Foy : Avocat associé – Bazacle & Solon, Maître de conférences à l'UCL-Mons
  • Yaël Spiegl : Avocate au Barreau de Bruxelles, DALDEWOLF