Manuel des sûretés mobilières

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2ème édition 2018
Jean Caeymaex, Thierry Cavenaile
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165,00 €

Description

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.

Cette deuxième édition intègre la loi du 11 juillet 2013 sur les sûretés réelles mobilières, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, et le livre XX du Code de droit économique sur l’insolvabilité des entreprises, en vigueur au 1er mai 2018.

Le Manuel, par son caractère exhaustif, détaillé et accessible, présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs d’activité et plus particulièrement, dans ceux où les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d’invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore d’avoir prévu celles-ci en temps utile. La matière est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs, sont confrontés à des problèmes d’ordre et de répartition.

Sommaire

Avertissement
Liste des abréviations
Introduction

Titre 1 – Rappel des principes généraux
Chapitre 1. L’assujettissement du patrimoine et les sûretés
Chapitre 2. Les sûretés mobilières
Chapitre 3. Concours et suspension des poursuites individuelles
Chapitre 4. Concours et opposabilité des sûretés
Chapitre 5. La société en liquidation
Chapitre 6. Les dettes de la masse, dans la masse, hors la masse
Chapitre 7. La réorganisation judiciaire
Chapitre 8. Le règlement collectif de dettes

Titre 2 – Le gage
Chapitre 1. La réforme du gage
Chapitre 2. La convention de gage
Chapitre 3. Le gage de registre
Chapitre 4. Le registre des gages
Chapitre 5. Le gage avec dépossession
Chapitre 6. Le gage sur créances
Chapitre 7. Le gage en espèces
Chapitre 8. La réalisation du gage
Chapitre 9. L’opposabilité du gage
Chapitre 10. Les gages non régis par la loi du 11 juillet 2013

Titre 3 – Les autres sûretés mobilières

Chapitre 1. Le bailleur d’immeubles (loi hypothécaire)
Chapitre 2. Privilège du bailleur d’immeuble sur la garantie du locataire
Chapitre 3. Les frais funéraires
Chapitre 4. Les frais de dernière maladie
Chapitre 5. Les fournitures de subsistances
Chapitre 6. Les frais de justice (loi hypothécaire)
Chapitre 7. Les frais de justice répressive (loi des 5-15 septembre 1807)
Chapitre 8. Les honoraires de l’avocat en matière répressive (loi des 5-15 septembre 1807)
Chapitre 9. Les honoraires de l’avocat en matière répressive (loi du 20 mars 1954)
Chapitre 10. Le travailleur sous contrat de travail . 257
Chapitre 11. Le transporteur
Chapitre 12. Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de personnes
Chapitre 13. Le dommage causé par une infraction à la législation sur le transport rémunéré de choses
Chapitre 14. La victime d’un accident
Chapitre 15. La victime d’un accident du travail et le fonds des accidents du travail
Chapitre 16. Les créanciers des adjudicataires de marchés publics
Chapitre 17. Les primes d’assurance
Chapitre 18. Les frais de conservation
Chapitre 19. Le commissionnaire
Chapitre 20. Le bailleur de fonds du commissionnaire
Chapitre 21. Le vendeur d’effets mobiliers
Chapitre 22. La victime d’abus commis par les fonctionnaires
Chapitre 23. Les sûretés à fournir par certains contribuables
Chapitre 24. Le privilège sur les réserves et provisions des sociétés financières ou d’assurance
Chapitre 25. Les avances pour dommages causés par les pompages et prises d’eau souterraine
Chapitre 26. Le remboursement des crédits accordés pour la réparation des dommages causés par les calamités naturelles
Chapitre 27. Les sommes dues à titre de cotisation ou rémunération de vacances
Chapitre 28. Les cotisations dues à l’Office national de sécurité sociale
Chapitre 29. Les cotisations dues aux caisses d’assurances sociales pour travailleurs indépendants et à l’INASTI
Chapitre 30. Les cotisations dues au Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 31. Les interventions du Fonds d’indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d’entreprises
Chapitre 32. Les cotisations dues au Fonds des maladies professionnelles
Chapitre 33. Les cotisations dues aux fonds de sécurité d’existence
Chapitre 34. Les cotisations dues au Fonds social pour les ouvriers diamantaires
Chapitre 35. Le porteur de la lettre de change
Chapitre 36. La créance de l’assureur-loi envers l’employeur
Chapitre 37. Le warrant charbonnier
Chapitre 38. Les cotisations dues au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs
Chapitre 39. Le porteur de chèque
Chapitre 40. La réserve de propriété et la clause résolutoire
Chapitre 41. Le droit de rétention
Chapitre 42. Le Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers
Chapitre 43. Les droits et taxes divers
Chapitre 44. Les objets abandonnés
Chapitre 45. Les cautionnements légaux au profit des particuliers
Chapitre 46. Les cautionnements légaux au profit des pouvoirs publics
Chapitre 47. Les cotisations dues au Fonds de compensation de la Commission sociale nationale pour les petites entreprises
Chapitre 48. Les comptables des deniers publics
Chapitre 49. Les privilèges maritimes.
Chapitre 50. Les taxes provinciales
Chapitre 51. Les taxes des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Chapitre 52. Les droits de douane et d’accises
Chapitre 53. L’agent en douane
Chapitre 54. Les impôts sur les revenus
Chapitre 55. Les autres impôts directs
Chapitre 56. Les droits de succession
Chapitre 57. La taxe sur la valeur ajoutée
Chapitre 58. Le trésor public : synthèse
Chapitre 59. Les cotisations dues au Fonds des accidents du travail
Chapitre 60. Les cotisations dues en matière d’allocations familiales
Chapitre 61. La protection des eaux de surface contre la pollution
Chapitre 62. Les interventions du Fonds des accidents du travail
Chapitre 63. La victime de crimes de guerre
Chapitre 64. Les crédits de restauration de dommages de guerre
Chapitre 65. Certaines dettes du concessionnaire de mine déchu
Chapitre 66. La victime d’un accident nucléaire
Chapitre 67. Les indemnités perçues de l’occupant
Chapitre 68. Les créances alimentaires
Chapitre 69. Les créanciers nouveaux du failli
Chapitre 70. Le droit d’enregistrement
Chapitre 71. Les dettes des conjoints
Chapitre 72. Les cotisations dues à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
Chapitre 73. Les créances des sous-traitants
Chapitre 74. Les créances de la C.E.C.A.
Chapitre 75. La subordination de créance
Chapitre 76. Les dettes des mutualités et unions nationales de mutualités
Chapitre 77. Les intermédiaires et établissements financiers
Chapitre 78. Les créances des artisans
Chapitre 79. Le bailleur de crédit à la consommation
Chapitre 80. Les impôts des communautés et régions
Chapitre 81. Les créances des auteurs
Chapitre 82. Les sommes prêtées dans un plan d’épargne d’investissement
Chapitre 83. Les organismes de pensions complémentaires
Chapitre 84. Les prestations indûment payées par l’I.N.A.M.I.
Chapitre 85. Les fonds budgétaires pour la protection animale et végétale
Chapitre 86. Les garanties sur instruments financiers
Chapitre 87. Les créances de la Banque Nationale de Belgique
Chapitre 88. L’endossement de facture
Chapitre 89. La victime d’infraction pénale
Chapitre 90. Les droits de préférence inexistants ou disparus

Bibliographie générale
Index alphabétique des matières
Table des décisions citées
Index des textes législatifs cités
Textes légaux

Mnemo

SURMOB.B18

Langue

FR

ISBN

9782807903685

Nombre de pages

894

Date de parution

Avril 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Jean Caeymaex : Avocat honoraire
  • Thierry Cavenaile : Avocat au Barreau de Liège