Manuel de l'exécution des arrêts du Conseil d'État

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1re édition 2017
Luc Donnay, Paul Lewalle
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Description

L’attention des parties requérantes et des médias est généralement concentrée sur deux moments – certes importants – de la procédure administrative contentieuse : l’introduction du recours et le prononcé de l’arrêt par le Conseil d’État. Les praticiens savent, quant à eux, que l’arrêt n’est qu’une étape d’un litige plus global et que l’annulation la plus retentissante ne signifie pas nécessairement que le requérant remportera la victoire finale.
Tout dépend en réalité des effets de l’arrêt d’annulation et de la manière dont l’autorité administrative entend y donner suite. Cet ouvrage vise à éclairer les enjeux de la mise en œuvre d’un arrêt et à faire le point sur les perspectives qu’offre l’annulation d’un acte administratif par le juge de l’excès de pouvoir.
Les incidences administratives des arrêts d’annulation sont examinées de manière systématique : si nul ne conteste qu’un arrêt d’annulation est revêtu d’une autorité absolue de chose jugée et opère en principe avec effet rétroactif, il reste encore à s’entendre sur les répercussions concrètes de ces deux attributs sur un contrat, sur une décision implicite de rejet, sur une mesure d’exécution de l’acte annulé ou sur un acte préparatoire. Dans ce domaine, les tensions entre le fait et le droit sont presque irrépressibles.
L’ouvrage cherche à déterminer, aussi méthodiquement que possible, comment l’auteur de l’acte annulé est amené à donner suite à l’arrêt d’annulation : peut-il, voire doit-il, encore agir ? De quel délai dispose-t-il pour ce faire ? Comment régler le sort des actes préparatoires ? Peut-il conférer un effet rétroactif à l’acte refait ?
Les incidences pécuniaires résultant de l’annulation prononcée par le Conseil d’État sont aussi analysées, au regard notamment de l’article 1382 du Code civil et de l’indemnité réparatrice octroyée par le juge administratif.
Parce que les conséquences d’un arrêt d’annulation ou de rejet dépendent bien souvent des termes et moyens de la requête en annulation, une attention particulière est réservée à la façon de rédiger celle-ci.

Sommaire

Préface
Liste des principales abréviations
Avant-propos
Introduction

Titre I – L’exécution d’un arrêt : vue panoramique et enjeux pratiques
Chapitre I – L’exécution d’un jugement administratif et les droits de l’homme
Chapitre II – Présentation générale
Chapitre III – L’interprétation des arrêts d’annulation du Conseil d’État
Chapitre IV – Incidence pratique de l’exécution sur la manière de rédiger une requête

Titre II – L’arrêt d’annulation et ses effets
Chapitre I – La portée rétroactive de l’arrêt d’annulation
Chapitre II – Tempéraments à la portée rétroactive de l’arrêt d’annulation
Chapitre III – L’autorité absolue de chose jugée inhérente à l’arrêt d’annulation
Chapitre IV – Répercussions collatérales de l’annulation
Chapitre V – Instruments destinés à faciliter l’exécution de l’arrêt
Chapitre VI – Acte attaqué illégal et absence d’annulation

Titre III – La réfection de l’acte annulé
Chapitre I – La correction de l’illégalité
Chapitre II – Le délai de réfection
Chapitre III – Le droit applicable
Chapitre IV – Les actes préparatoires
Chapitre V – Effet rétroactif et réfection

Titre IV – Les incidences pécuniaires de l’arrêt du Conseil d’État
Chapitre I – L’autorité de chose jugée de l’arrêt du Conseil d’État à l’aune de la répartition des compétences juridictionnelles
Chapitre II – La responsabilité extracontractuelle de l’autorité
Chapitre III – L’indemnité réparatrice

Index alphabétique

Mnemo

EXARCO

Langue

FR

ISBN

9782804496005

Nombre de pages

502

Date de parution

Janvier 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Luc Donnay : Auditeur au Conseil d'État, maître de conférences à la Faculté de droit de l'Université de Liège
  • Paul Lewalle : Professeur émérite de la faculté de droit de l’Université de Liège, conseiller d'État émérite

Préface de

  • David Renders : Professeur à l’Université catholique de Louvain, avocat