Les suretés et garanties du crédit en droit luxembourgeois

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

Tome 1. Les principales garanties mobilières conventionnelles

1re édition 2018
Hannes Westendorf
En stock
95,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Luxembourg
95,00 €

Description

Les sûretés et garanties du crédit sont cruciales pour le développement de toute activité économique. Elles ont pris une importance particulière au Luxembourg en raison de l’essor de la place financière. Bien que la doctrine luxembourgeoise se soit intéressée à certains aspects de la matière, une étude approfondie d’ensemble tenant compte de tous les développements de la jurisprudence faisait encore défaut. Cet ouvrage traitant successivement des principales garanties mobilières conventionnelles, des privilèges et hypothèques et des sûretés personnelles a pour finalité de remédier à ce manque, tout en mettant en perspective le droit luxembourgeois par rapport aux droits belge et français.

Ce premier tome traite des principales garanties mobilières conventionnelles. Il est divisé en deux parties.

La première partie contient une analyse approfondie des différents types de gage, tels que le gage civil qui constitue le droit commun, et les figures plus récentes de cette sûreté, comme le gage, contrat de garantie financière.

La seconde partie est consacrée aux garanties destinées à conférer au créancier une situation d’exclusivité. Il s’agit du droit de rétention et de toutes les garanties du crédit fondées sur la propriété, par exemple la réserve de propriété, la fiducie utilisée à titre de sûreté et le transfert de propriété à titre de garantie.

Sommaire

Avertissement
Ouvrages cités par les seuls noms de leurs auteurs
Introduction

PARTIE I – Les sûretés mobilières préférentielles
TITRE I – Le gage avec dépossession matérielle
TITRE II – Le gage avec dépossession fictive
TITRE III – Le gage sans dépossession

PARTIE II – Les garanties réelles conférant une exclusivité

TITRE I – La propriété retenue
TITRE II – La propriété transférée

Index alphabétique

Mnemo

GACREDROLUEPUB

Langue

FR

ISBN

9782807906266

Nombre de pages

510

Date de parution

Mai 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Hannes Westendorf : Avocat à la Cour, chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg