Les sorties de contrats informatiques

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1re édition 2017
Alexandre Cruquenaire, Élodie Lecroart
65,00 €

Description

La fin d’un contrat informatique expose les entreprises à certains risques. Plusieurs modes de rupture sont possibles, avec chacun leurs avantages et inconvénients. Certains schémas contractuels tels que la sous-traitance peuvent en outre soulever des questions complémentaires. Une interaction, au moment de la négociation et de la conclusion du contrat, entre ces différentes questions et les besoins stratégiques de l’entreprise est donc indispensable afin de prévoir les outils de (dé)verrouillage les plus adéquats. Cette formation, sous forme d'une vidéo de 20 minutes, sera l’occasion d’identifier quelques questions clés afin d’organiser une sortie de contrat informatique sécurisante et équilibrée.

AU PROGRAMME

  • Comment envisager la sortie du contrat en fonction de la nature/de l’objet du contrat ?
  • Quelle incidence du recours à des prestataires externes/sous-traitants sur la sortie du contrat ?
  • Comment régler la récupération des données du client en fin de contrat ?
  • Quel est le sort des droits intellectuels en cas de fin anticipée du contrat ?
  • Quelles dispositions prendre en cas de projet informatique impliquant plusieurs prestataires ?

Mnemo

VIDEO-SORCONTR

Langue

FR

ISBN

9781109146134

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Alexandre Cruquenaire : Docteur en droit, Maître de conférences, Avocat
  • Élodie Lecroart : Avocat au barreau de Namur