Les relations de voisinage

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

2ème édition 2017
Jean-Pierre Vergauwe, Sabine Léonard
En stock
45,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
45,00 €

Description

Votre voisin : son chien, ses arbres, ses cris, son barbecue, sa tondeuse, sa nouvelle construction, son activité et en un mot, lui-même et les siens, sont autant de pierres dans votre jardin, empêcheurs de profiter de votre propriété, gêneurs dans la jouissance pourtant légitime de votre droit subjectif de propriétaire.

Comment éviter le trouble de voisinage et maintenir de bonnes relations avec son voisin ?

En cas de litige ouvert, comment les régler et obtenir réparation ?

« Aimer son voisin comme soi-même », utopie ou nécessité ?

Il a paru utile de rassembler, en un ouvrage, certes non exhaustif, l’examen général du cadre légal dans lequel se meuvent les relations de voisinage, afin d’en extraire de façon synthétique les règles préventives de conflit et les règles réparatrices du dommage subi.

Le lecteur, citoyen ou praticien du droit, pourra y puiser une réponse aux questions multiples et complexes, dans une matière actuelle et en constante évolution.

Sommaire

Avant-propos et avertissement
Introduction

Titre 1 – Les règles préventives

Chapitre 1 – Le bien immeuble et les droits qui s’y attachent
Chapitre 2 – Les servitudes
Chapitre 3 – La mitoyenneté
Chapitre 4 – La distance des plantations
Chapitre 5 – Le droit de l’urbanisme et de l’environnement

Titre 2 – Les règles réparatrices

Chapitre 1 – Les troubles fautifs de voisinage
Chapitre 2 – Les troubles de voisinage sans faute

Titre 3 – Les assurances
Chapitre 1 – Assurances diverses
Chapitre 2 – Les assurances de responsabilité en matière de construction

Conclusion
Index

Mnemo

RELVOI

Langue

FR

ISBN

9782804480868

Nombre de pages

358

Date de parution

Décembre 2017

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Sabine Léonard : Avocat
  • Jean-Pierre Vergauwe : Avocat au barreau de Bruxelles