Les régimes matrimoniaux

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2ème édition 2018
Stéphane Piedelièvre
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39,00 €
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Description

Les régimes matrimoniaux concernent l’ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux. Ils peuvent être organisés autours de deux idées. On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu’à l’union des personnes corresponde une union de biens. À l’inverse, on peut estimer que l’union des personnes n’oblige pas à l’association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire. Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base. Ces relations entre époux ont fait l’objet d’importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle. L’ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux. L’existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l’intérêt des tiers.
Chaque fois que l’un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s’il contracte pour lui seul ou pour le ménage. Cette organisation patrimoniale s’étend peu à peu à d’autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s’adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s’intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

Sommaire

Introduction

Ière partie – Le statut matrimonial de base

Chapitre 1er – Les pouvoirs des époux
Chapitre 2 – Les devoirs des époux
Chapitre 3 – Les contrats entre époux
Chapitre 4 – L’intervention du juge

IIème partie – Les différents régimes matrimoniaux
Titre 1er – Le régime légal
Chapitre 1er – La composition des patrimoines
Chapitre 2 – L’administration des biens
Chapitre 3 – La dissolution de la communauté
Chapitre 4 – La liquidation de la communauté
Chapitre 5 – Le partage de la communauté
Titre 2 – Les régimes conventionnels
Chapitre 1er – Le contrat de mariage
Chapitre 2 – Les communautés conventionnelles
Chapitre 3 – La séparation de biens
Chapitre 4 – La participation aux acquêts
Titre 3 – Le changement de régime matrimonial

IIIème partie – Le statut patrimonial des couples non mariés
Chapitre 1er – Les rapports patrimoniaux dans le pacs
Chapitre 2 – Les rapports patrimoniaux dans le concubinage

Bibliographie
Index alphabétique

Mnemo

REMAT

Langue

FR

ISBN

9782390131991

Nombre de pages

710

Date de parution

Juin 2018

Liste des contributeurs

Auteur

  • Stéphane Piedelièvre : Professeur à l’Université de Paris Est