Les procédures civiles et pénales après les lois pots-pourris

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Le meilleur des revues Larcier Group

1re édition 2018
Temporairement indisponible
29,00 €

Description

Civile ou pénale, la procédure a connu dernièrement d’importants changements. Le procès n’est plus ce qu’il était. D’octobre 2015 à mai 2018, pas moins de six « pots-pourris » l’ont transformé, bouleversé, reconfiguré.
Afin de vous accompagner au mieux dans votre pratique professionnelle, nous vous proposons ici un recueil des principaux commentaires des fameuses lois dites « pots-pourris» parus dans les revues publiées sous la marque Larcier. Ce florilège vous permettra de vous y retrouver au quotidien dans les méandres des réformes et des contre-réformes actuelles.

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Pour vous informer de toutes les évolutions juridiques et vous aider à rendre votre quotidien professionnel plus simple, Larcier Group vous propose aujourd’hui un catalogue de plus de 70 revues. Nos revues répondent toutes à la même exigence éditoriale : vous fournir rapidement une information fiable. Grâce à l’expertise scientifique des comités de rédaction et à la collaboration de plus de 1.000 auteurs, nos périodiques constituent des outils documentaires performants et actuels.

Sommaire

Procédure civile
Résumé rudimentaire et application dans le temps de la loi dite « Pot-pourri I »
La loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice
Les incidences des lois « Pot-pourri I » et « Pot-pourri II » en droit des assurances et de la responsabilité
Procédure civile : 2017, année électronique ?
Traits essentiels des réformes de procédure civile « pots-pourris IV et V »
Loi du 6 juillet 2017 portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice, dite « Pot-pourri V »
Synthèse des modifications de procédure civile apportées par la loi du 25 mai 2018, dite « pot-pourri VI »

Procédure pénale
Modification de l’article 35ter du Code d’instruction criminelle en matière de saisie par pot-pourri II
Numéro spécial « Pot-pourri II »
L’inculpé peut-il introduire un pourvoi immédiat contre un arrêt de renvoi et subséquemment requérir l’office de son avocat pour le dépôt d’un mémoire « sur réquisition et projet » ? Incidence des réformes législatives récentes dont celle apportée par la loi Pot-pourri II
Une première application de la reconnaissance préalable de culpabilité
Les règles relatives à la mise en état ne s’appliquent pas devant les juridictions d’instruction
La surveillance des prisons et le droit de plainte des détenus : jusqu’où ira le bénévolat ?
La Cour constitutionnelle recadre le législateur « pot-pourri II » : l’arrêt 148/2017 du 21 décembre 2017

Mnemo

PROCIPE

Langue

FR

ISBN

9782807911086

Nombre de pages

300

Date de parution

Novembre 2018