Les principes généraux de droit administratif

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Actualités et applications pratiques

1re édition 2017
François Viseur, Sarah Ben Messaoud
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Description

En 1963, l’auditeur Charles Huberlant posait la question de l’existence des principes généraux non écrits dans le droit administratif belge et concluait sa contribution aux Mélanges en l’honneur de Jean Dabin en posant la question suivante quant à l’utilisation de principes non écrits : « Pourquoi, malgré des circonstances peu favorables à cette méthode, le juge belge a-t-il lui aussi été amené à [les] invoquer ? ».

Cinquante-quatre ans plus tard, plus personne ne songerait à questionner leur qualification de source de droit positif ni leur valeur législative voire constitutionnelle, consacrée par la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’État dans de nombreux arrêts.

Le non-respect des principes généraux de droit administratif par les autorités administratives constitue aujourd’hui une des premières sources de contentieux administratif et il est rare qu’un moyen soulevé dans le cadre de ce contentieux ne soit pas pris de la violation de l’un de ces principes.

L’ambition des deux après-midi d’études organisées les 1er et 8 juin 2017 par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif. Ceux-ci y seront étudiés selon deux perspectives : d’une part, l’analyse des principes eux-mêmes, leurs contours et leur utilisation transversale au contentieux administratif et, d’autre part, l’application de ces principes dans différents domaines du droit, en vue de fournir aux praticiens une boîte à outils leur permettant de mobiliser au mieux ceux-ci dans leur pratique quotidienne.

Sommaire

Introduction. Les principes généraux du droit administratif : entre certitudes et questions

Partie 1. – Les principes généraux de droit administratif – développements transversaux
1. Les principes généraux : genèse et consécration d’une source majeure du droit administratif
2. Les exigences de bonne administration et de bonne citoyenneté comme fondements de principes généraux de droit administratif
3. Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents ?
4. Actualité du principe général de non-rétroactivité des lois et des actes administratifs
5. L’égalité devant et dans le service public : de son double emploi à sa plus-value ?
6. Le principe de continuité du service public – The show must go on...
7. Du changement à la mutabilité, en passant par l’adaptation continue : retour sur une loi particulière du service public dominant l’action administrative en général
8. Légalité, motivation, proportionnalité
9. Étude pratique des principes du contradictoire, des droits de la défense, audi alteram partem et non bis in idem
10. Impartialité, indépendance et scrutin secret : « principes » et applications
11. Le principe général de droit administratif du respect du délai raisonnable
12. Le principe général fraus omnia corrumpit. Un principe issu du droit privé vivifié par le droit administratif

Partie 2. – Les principes généraux de droit administratifs – applications pratiques
1. Principes généraux et fiscalité locale
2. Les principes généraux en droit de l’urbanisme et de l’environnement
3. Les principes généraux de droit administratif en droit des marchés publics
4. L’application des principes généraux de droit administratif en droit de la santé et de la sécurité sociale
5. Les principes généraux de droit administratif et le droit de l’enseignement
6. L’application des principes généraux de droit administratif aux fonctionnaires et contractuels de la fonction publique

Conclusions. Des principes généraux du droit administratif : pourquoi, par qui et à quel titre ?

Mnemo

PRGENDRADM

Langue

FR

ISBN

9782804498726

Nombre de pages

1014

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Sarah Ben Messaoud : Avocat
  • François Viseur : Avocat au barreau de Bruxelles

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Pauline Abba, François Belleflamme, Sarah Ben Messaoud, Jean Bourtembourg, Ivan-Serge Brouhns, Thomas Cambier, Maxime Chomé, Augustin Daoût, Mathieu Dekleermaker, Charles-Henri de la Vallée Poussin, Evrard de Lophem, Laure Demez, Sébastien Depré, David De Roy, Stéphanie De Somer, Nahtalie Fortemps, Benoit Gors, Emmanuel Gourdin, Fabien Hans, Jacques Jaumotte, Pierre Joassart, Michel Kaiser, Sébastien Kaisergruber, Margaux Kerkhofs, Marie Lambert de Rouvroit, Irène Mathy, Cédric Molitor, Kevin Munungu Lungungu, Rémi Quintin, David Renders, Joëlle Sautois, Renaud Simar, Pierre Slegers, Jérôme Sohier, Marie Solbreux, Isabelle Van Kruchten, Emmanuel Van Nuffel, Louis Vansnick, François Viseur et Vincent Vuylsteke.