Les Pandectes – Droit de la construction

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2ème édition 2018
Gaston Vogel
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Description

Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du secteur luxembourgeois de la construction sont confrontées dans leur pratique quotidienne, l’auteur charpente la matière en 15 parties éclairantes pour les praticiens du droit. Les arrêts et jugements sélectionnés sont complétés des références aux principaux ouvrages et articles de doctrine.

Sommaire

Introduction
Dossier I – Analyse du contrat d’entreprise – Devis – Marché à forfait – Délai de construction – Réception expresse ou tacite (1-102)
Dossier II – Obligations des entrepreneurs, architectes, soustraitants, bureaux techniques, ingénieurs (103-195)
Dossier III – Mise en œuvre de la responsabilité des constructeurs – Garantie de droit commun – Garantie décennale – Gros ou menus ouvrages – Vices apparents – Vices cachés – Défaut de conformité (196-269)
Dossier IV – Réparation des dommages – Appréciation du tribunal – En nature ou par équivalent – Date d’évaluation – Facteur de vétusté – Facteur de plus-value – T.V.A. – Faillite – Chaîne de contrats (270-284)
Dossier V – Promoteur immobilier – Vente en état futur d’achèvement – Vices apparents – Vices cachés – Bref délai (285-303)
Dossier VI – Copropriété – Syndic – Responsabilité pour vices de construction
Dossier VII – L’agent immobilier – Ses obligations et sa responsabilité – Sa rémunération – Pluralité de mandats (304-318)
Dossier VIII – Les notaires – Nature de leur responsabilité en cas de rédaction défectueuse des actes translatifs de propriété – Fautes (appréciation in abstracto) – Obligation de conseil et de vérification – Servitudes – Réparation – Cabaretage – Responsabilité partagée – Réparation – Vente sur clause par voie parée – Clauses de style (319-334)
Dossier IX – Troubles de voisinage – Troubles anormaux – Critères – Fautes – Intention de nuire – Troubles divers : esthétique – Perte d’ensoleillement – Recours contre entrepreneur (335‑350)
Dossier X – Expertise – Définition – Article 6 CEDH – Respect du contradictoire – Dires – Le rapport et son autorité – Opposabilité – Déssaisissement – Rapport annulé – Rapport unilatéral – Mise en cause tardive – Responsabilité (351-384)
Dossier XI – Tableau synoptique des principaux textes applicables au Luxembourg et en France en matière de construction et vente d’immeuble (385‑389)
Dossier XII – Aperçu détaillé de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à loyer
Dossier XIII – Loi du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance
Dossier XIV – Extrait de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil – Modèle de contrat-type
Dossier XV – Marchés publics (390-404)
Dossier XVI – Urbanisme – Permis de construire (405)
Bibliographie
Décisions
Principales abréviations
Index

Mnemo

PANDECONEPUB

Langue

FR

ISBN

9782879981352

Nombre de pages

416

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Gaston Vogel : Avocat à la Cour de Luxembourg