Les mesures restrictives de l'Union européenne

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Instruments de participation aux mécanismes internationaux de réaction à l'illicite

1re édition 2013
Charlotte Beaucillon
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Description

Les mesures restrictives de l’Union européenne sont, au sein de la Politique étrangère et de sécurité commune, des instruments privilégiés de coercition pacifique des tiers à l’Union. Fruit de la pratique des États membres, elles ne sont consacrées en droit primaire que depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Adoptées en réaction à certaines situations de crise internationale et dans le but de contribuer à leur résolution, les mesures restrictives frappent États et individus dans des domaines aussi variés que la rupture de relations diplomatiques ou le gel d’avoir financiers.

La présente analyse repose sur la démarche originale de combiner le droit international public et le droit de l’Union européenne afin d’exposer le fondement et le régime juridique des mesures restrictives de l’Union. L’analyse révèle qu’en participant à des mécanismes jusqu’alors réservés aux sujets primaires du droit international, l’Union européenne affirme son identité constitutionnelle au travers de ses mesures restrictives et participe de manière significative à l’évolution structurelle et matérielle des cadres classiques du droit des gens.

L’ouvrage, qui mêle analyse théorique et connaissance pratique des mesures restrictives, intéressera les chercheurs (Université, Think-Tanks), les plaideurs et les juges (C.J.U.E. et juridictions internes des États membres de l’U.E., C. eur. D. H., ONU), ainsi que les administrateurs publics (ONU, U.E., différents ministères des États membres de l’U.E.).

Sommaire

Introduction

PARTIE I. Le fondement des mesures restrictives

Titre I. La compétence en droit de l’Union européenne

Chapitre 1. Le fondement de la compétence et la décision d’imposer des mesures restrictives
Chapitre 2. L’exercice de la compétence et la mise en œuvre des mesures restrictives

Titre II . L’encadrement par le droit international public

Chapitre 1. La mise en oeuvre des mesures de coercition pacifique décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Chapitre 2. L’adoption proprio motu de mesures décentralisées de réaction à l’illicite

PARTIE II . Le régime des mesures restrictives

Titre I. Le régime général des mesures restrictives à portée étatique

Chapitre 1. L’attribution des mesures restrictives
Chapitre 2. La responsabilité du fait des mesures restrictives

Titre II . Le régime spécial des mesures restrictives à portée individuelle

Chapitre 1. Le régime juridique imposé par le juge de l’Union européenne
Chapitre 2. La coordination normative des ordres de l’U.E. et de l’ONU

Conclusion générale
Annexes
Index alphabétique
Bibliographie sélective

Mnemo

MESRESUEEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802745600

Date de parution

Décembre 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Charlotte Beaucillon : Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Préface de

  • Marise Cremona
  • Evelyne Lagrange : Professeur de droit public, Université Paris 1Panthéon-Sorbonne