Les mécanismes de flexibilité dans le droit de l'OMC

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1re édition 2017
Catherine Rosso
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Description

Orienté vers le libre-échange, le droit de l’Organisation Mondiale du Commerce est basé sur plusieurs principes fondamentaux : la non-discrimination, la réciprocité et la réduction progressive des obstacles au commerce. À l’instar des règles du Droit international économique, il existe des mécanismes répondant à l’impératif d’adaptabilité nécessaires aux Membres pour faire face à des situations exceptionnelles afin d’intégrer de la souplesse dans l’application du droit de l’OMC et de déroger aux principes et règles régissant le commerce international. Cela vaut aussi bien en période de crise qu’indépendamment de l’environnement économique général, dès lors que les conditions sont réunies pour que les Membres les mettent en œuvre. La crise économique et financière de 2008 donne à l’analyse de ces mécanismes une acuité particulière puisque la période a fait craindre un recours accru, voire abusif, à ces instruments d’exception, de dérogation, de sauvegarde, recours qui signifierait un retour à des pratiques protectionnistes.

La réflexion sur l’utilisation de ces outils permet la mise en évidence des instruments proposés par le droit de l'OMC pour faire face aux crises et plus généralement à des situations qui nécessitent un frein au libre-échange. Mais au-delà, elle précise les pratiques des Membres dans l’utilisation de ces outils, la logique générale de ces mécanismes de flexibilité et l’équilibre qui existe entre les principes orientés vers le libre-échange et les exceptions qui supposent des restrictions au commerce. Les questions qui se posent alors doivent conduire à étudier l’ensemble de ces instruments de flexibilité, l’articulation entre ces instruments et ceux des autres organisations internationales en lien avec l’OMC, le rôle du juge de l’OMC dans les différends liés à l’utilisation de ces mécanismes, et les perspectives d’évolution des instruments de flexibilité du droit de l’OMC.

Sommaire

Remerciements
Liste des abréviations et acronymes
Introduction générale

Partie 1 – Mécanismes de flexibilité au service de la pérennité du système

Titre I – Logique générale du droit de l’OMC, entre rigueur et flexibilité
Titre II – Adaptabilité du système aux contraintes extérieures

Partie 2 – Mécanismes de flexibilité confrontés à l’unité du système
Titre I – Unité du système renforcée par le contrôle juridictionnel
Titre II – Unité du système maintenue par la surveillance et la transparence

Conclusion générale
Bibliographie
Annexes

Mnemo

MECFLEXOMC

Langue

FR

ISBN

9782802758884

Nombre de pages

638

Date de parution

Juin 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Catherine Rosso : Professeure agrégée en Economie-Droit-Gestion ; Docteure en droit international public