Les inspections de concurrence

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2ème édition 2013
Nathalie Jalabert-Doury
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Description

Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de sanctionner rapidement les atteintes les plus graves aux règles de concurrence.

Ces inspections de concurrence sont le plus souvent non annoncées et peuvent être spectaculaires, les inspections les plus lourdes mobilisant fréquemment une dizaine d’enquêteurs de concurrence, des représentants des forces de l’ordre, des informaticiens, voire d’autres techniciens spécialisés. Pour faire face à un tel événement, l’entreprise doit s’organiser en amont afin que l’ensemble de la chaîne hiérarchique concernée par une inspection – des hôtesses d’accueil jusqu’aux principaux dirigeants – adopte les bonnes réactions.

Ce n’est qu’à cette condition que l’entreprise pourra « gérer » l’inspection, ce qui implique :
– de satisfaire rigoureusement à ses obligations,
– d’assurer le respect de ses droits,
– de mettre en œuvre le niveau de coopération qui aura été décidé en amont,
– d’éviter la désorganisation de ses services opérationnels.

L’ouvrage apporte aux Directions Juridiques les éléments nécessaires à la mise en œuvre d’une telle préparation et sert de guide en cas d’inspectionen leur fournissant les réponses aux questions les plus récurrentes. C’est la raison pour laquelle l’ouvrage et conçu de manière résolument pratique, avec des encadrés fournissant des exemples, des dos and don’ts, des graphiques et des annexes très complètes.

Cet ouvrage fait le point sur les textes et la jurisprudence, dans une matière qui a considérablement évolué ces dernières années, tant au niveau européen que français.

Consultez les dernières actualités de l’auteure en matière d’inspections de concurrence.

Sommaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE – LES INSPECTIONS EUROPÉENNES

TITRE 1 – L’INSPECTION LOURDE (SUR DÉCISION)
TITRE 2 – L’INSPECTION SIMPLE (SUR MANDAT)
TITRE 3 – LES PROCÉDURES PARTICULIÈRES D’INSPECTION

DEUXIÈME PARTIE – LES INSPECTIONS AU SEIN DU RÉSEAU EUROPÉEN DE LA CONCURRENCE

TROISIÈME PARTIE – LES INSPECTIONS FRANÇAISES

TITRE 1 – L’INSPECTION LOURDE (SUR ORDONNANCE JUDICIAIRE)
TITRE 2 – L’INSPECTION SIMPLE

INDEX
ANNEXES

Mnemo

INSCONMB

Langue

FR

ISBN

9782802742395

Nombre de pages

504

Date de parution

Juin 2013

Liste des contributeurs

Auteur

  • Nathalie Jalabert-Doury : Avocat