Les implantations commerciales

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État des lieux deux ans après la régionalisation

1re édition 2016
Annabelle Vanhuffel, Francis Haumont
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Description

Suite à la 6e réforme de l’État, la matière relative aux implantations commerciales a été régionalisée depuis le 1er juillet 2014. Le droit des implantations commerciales a été revisité par le décret du 5 février 2015 et ses arrêtés d’exécution entrés en vigueur le 1er juin 2015.

Les objectifs poursuivis par cette réforme étaient multiples et les changements importants.

Cet ouvrage fait ainsi le tour de la nouvelle réglementation et l’évalue après un an de mise en pratique. Un aperçu du droit applicable dans les autres régions du pays sera également abordé.

C’est à cette mission que nombre de spécialistes en la matière ont accepté de répondre, dans le cadre d’un colloque organisé par l’ABeFDATU, dont le présent ouvrage contient les actes.

Sommaire

– Les objectifs du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l’encontre de celle du marché intérieur européen ?
– La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Champ d’application et procédure de délivrance du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales
– Contenu et effets des permis d’implantation commerciale et des permis intégrés
– Le régime des infractions et sanctions dans le décret relatif aux implantations commerciales
– Le décret flamand du 15 juillet 2016 relatif à la politique d’implantation commerciale intégrale : un pas de plus vers le permis intégré
– Le statut des implantations commerciales en Région bruxelloise

Annexe

Mnemo

IMCOM

Langue

FR

ISBN

9782804495718

Nombre de pages

288

Date de parution

Novembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Francis Haumont : Professeur extraordinaire à l’Université catholique de Louvain, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Nice
  • Annabelle Vanhuffel : Avocat au Barreau du Brabant wallon