Les grands arrêts du droit de l'enseignement

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1re édition 2016
Luc Detroux, Mathias El Berhoumi, Xavier Delgrange
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Description

Aucune matière n’est autant ancrée dans la Constitution belge que l’enseignement.
Cet ancrage est le fruit de près de 150 ans de conflits idéologiques et linguistiques. Il traduit la méfiance réciproque des protagonistes des luttes scolaires. Au moment de confier l’enseignement aux communautés, ceux-ci ont non seulement bétonné dans la Constitution les règles de répartition des compétences et les principes de la paix scolaire – liberté, neutralité, gratuité, égalité, légalité –, mais ont également innové en donnant à ces principes une protection juridictionnelle. Les droits en matière d’enseignement se sont également enrichis de l’apport du droit international des droits de l’homme (Convention européenne des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ou Convention relative aux droits de l’enfant).

Face à tant de principes quasi inamovibles, le juge chargé d’en assurer le respect doit également veiller à ce qu’ils n’empêchent pas une adaptation de l’enseignement aux mutations de la société. Les différentes juridictions compétentes (Cour constitutionnelle, Conseil d’État, Cour européenne des droits de l’homme…) ont effectivement joué, et parfois même surjoué, ce rôle. Quoi de plus normal qu’un volume de la collection des « Grands arrêts » soit dès lors consacré à l’enseignement. Il est l’œuvre de juristes spécialistes de la matière provenant des divers horizons professionnels, idéologiques et communautaires, réunis à cet effet par le Centre interdisciplinaire de recherches constitutionnelles (CIRC) de l’Université Saint-Louis – Bruxelles.
Il montre l’apport exceptionnel de la jurisprudence à la construction et à l’évolution du droit de l’enseignement.

Sommaire

Introduction : l’école du juge

I. La liberté d’organiser une école
II. Le libre choix
III. La liberté des enseignants
IV. Le principe de neutralité
V. Le droit à l’enseignement
VI. L’égalité entre élèves et entre étudiants
VII. L’égalité entre enseignants
VIII. L’égalité entre établissements
IX. La répartition des compétences en matière d’enseignement

Index alphabétique
Table des décisions commentées
Liste des auteurs
Liste des contributions

Mnemo

GRAREN

Langue

FR

ISBN

9782804477776

Nombre de pages

830

Date de parution

Décembre 2016

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Xavier Delgrange : Chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles, maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles et premier auditeur chef de section au Conseil d’État
  • Luc Detroux : Conseiller d’État et chargé d’enseignement à l’Université Saint-Louis – Bruxelles
  • Mathias El Berhoumi : Collaborateur scientifique du Fonds national de la Recherche scientifique (F.R.S.-FNRS)

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : F. Belleflamme, L.-L. Christians, B. de Magnée, X. Delgrange, L. Detroux, D. Dumont, M. El Berhoumi, E. Gourdin, I. Hachez, P.-F. Henrard, H. Jacqmin, M. Kaiser, H. Lerouxel, P. Martens, H. Mormont, G. Ninane, A. Overbeeke, W. Pas, J. Ringelheim, B. Steen, L. Vancrayebeck et S. van Drooghenbroeck.