Les fondements du droit pénal de l'Union européenne

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1re édition 2016
Catherine Haguenau – Moizard, Fabienne Gazin, Jocelyne Leblois-Happe
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Description

Depuis une vingtaine d’années, l’Union européenne crée des normes pénales afin de lutter contre les formes les plus graves de criminalité ou pour renforcer les normes qu’elle a pu adopter dans d’autres domaines, tels que le droit de l’environnement. Depuis les premiers textes adoptés pour lutter contre la fraude financière jusqu’au récent projet de création d’un parquet européen, le droit pénal de l’Union européenne ne cesse de se développer.

Les normes pénales de l’Union se nourrissent de l’oeuvre accomplie par le Conseil de l’Europe et des traditions pénales nationales mais elles peuvent aussi perturber les ordres juridiques nationaux.

Croisant les approches de spécialistes du droit de l’Union européenne et du droit pénal, l’ouvrage présente une synthèse critique des fondements, des principes et des méthodes utilisées pour forger cette nouvelle branche du droit de l’Union européenne. Devant concilier les principes classiques du droit pénal autant que les principes fondateurs du droit de l’Union, le droit pénal de l’Union européenne se prête à une approche pluridisciplinaire inédite qui vise à renouveler le regard porter sur une matière en constante évolution.

Sommaire

Remerciements
Abréviations
Introduction générale

PARTIE 1 – Les fondements du droit pénal de l’Union européenne

Chapitre 1 – Les sources du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – Le droit de l’Union européenne
Section 2 – Les droits fondamentaux européens
Section 3 – La comparaison des droits nationaux
Chapitre 2 – Les principes du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – Les principes régulant l’exercice de la compétence pénale de l’Union
Section 2 – Les principes garantissant l’effectivité de la compétence pénale de l’Union
Chapitre 3 – Les méthodes du droit pénal de l’Union européenne
Section 1 – L’élaboration de règles juridiques
Section 2 – La multiplication des organes

Bibliographie générale
Index

Mnemo

DROPENAUE

Langue

FR

ISBN

9782390130550

Nombre de pages

200

Date de parution

Décembre 2015

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Fabienne Gazin : Maître de conférences en droit public, spécialisée en droit de l’Union européenne et habilitée à diriger des recherches
  • Catherine Haguenau – Moizard : Professeur de droit européen à l’Université de Strasbourg et responsable du Master de droit pénal de l’Union européenne
  • Jocelyne Leblois-Happe : Professeur de droit pénal à l’Université de Strasbourg