Les entraves à la libre disposition du bien

Paiement sécurisé et livraison gratuite au Benelux
icon-clock
-30% sur vos ouvrages jusqu'au 23/12/18*

Tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique

1re édition 2018
Vanessa Cavalleri, Augustin de Lovinfosse, Étienne Beguin
En stock
90,00 €
Accès offert pour les abonnés
  • Strada access Belgique
90,00 €

Description

Ce nouvel ouvrage de l’Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement.

En effet, la vie d’un dossier notarial ne prend que très rarement l’allure d’un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l’une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération.

Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique.

C’est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées :

Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties

• le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ;
• le règlement collectif de dettes – la PRJ – la faillite (Augustin de Lovinfosse) ;
• l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ;
• la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ;

Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien

• les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ;
• les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Beguin) ;
• la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ;
• les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction – hors loi Breyne (Benoît Kohl).

Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l’Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu’il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à l'une des parties ou au statut du bien se présentera dans un dossier.

Sommaire

Préface

ENTRAVES LIÉES À LA QUALITÉ OU L’ÉTAT DES PARTIES

Quatre années de pratique du mandat de protection extrajudiciaire
Règlement collectif de dettes – PRJ – Faillite : le casse-tête des notaires ?
L’investissement et l’entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce
« Le mort saisit le vif », mais quel vif ? Quand la saisine héréditaire est source d’insécurité juridique

ENTRAVES LIÉES AU STATUT JURIDIQUE PROPRE DU BIEN
Les particularités de la libre disposition en droit public immobilier (liées à la qualité publique des parties et au statut administratif des immeubles) – L’ancrage contractuel des polices administratives à l’issue des réformes de 2017 et 2018
Difficultés liées à la vente d’un bien loué : questions choisies
Saisie et confiscation pénales : conseils à l’usage du notariat
Quelques particularités de la vente d’un immeuble sur plan ou en cours de construction (hors loi Breyne)

Mnemo

COLLALN18

Langue

FR

ISBN

9782807909519

Nombre de pages

272

Date de parution

Novembre 2018

Liste des contributeurs

Auteurs

  • Étienne Beguin : Notaire, maître de conférences à l’Université catholique de Louvain
  • Vanessa Cavalleri
  • Augustin de Lovinfosse : Notaire
  • Pierre-Yves Erneux : Notaire, Secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
  • Géraldine Falque : Avocat au barreau de Liège, assistante en droit pénal et procédure pénale à l'Université de Liège
  • Jean Fonteyn : Notaire, Membre du Comité d’Études et de Législation Fednot
  • Benoît Kohl : Avocat au Barreau de Bruxelles, Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Liège et professeur invité à l’Université de Paris 2 (Panthéon-Assas)
  • Frédéric Lalière : Avocat, Maître de conférences à l'U.L.B.
  • Vinciane Rosenau : Assistante en droit patrimonial de la famille à la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain