Les droits du patient en droit de l'Union européenne

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1re édition 2017
Amanda Dubuis
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Description

Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé par l’organisation de cette mobilité s’étend par ailleurs à l’ensemble des droits du patient puisque certaines dispositions sont assez générales pour intéresser la personne soignée dans son État d’affiliation. La reconnaissance de ces droits peut surprendre au premier abord tant ce thème est éloigné des préoccupations initiales des Communautés. L’objectif de cet ouvrage est donc de démontrer la contribution du droit de l’Union à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits du patient.

En l’absence de compétence juridique spécifique, ce sont à la fois la voie des droits fondamentaux et celle du marché intérieur qui ont permis la reconnaissance des droits du patient. L’intérêt pour ce domaine est tel qu’il existe désormais un véritable foisonnement normatif, composé tant de sources déclaratoires qu’obligatoires, pouvant affecter l’accessibilité et l’intelligibilité des droits du patient.

La mise en œuvre des droits révèle un double niveau de protection : la dimension transfrontalière des soins est particulièrement propice à la réalité des droits consubstantiels à cette situation, tandis que l’organisation est plus nuancée pour ceux sans lien spécifique avec la mobilité. Ce constat amène notamment à s’interroger sur l’amélioration de l’effectivité des droits.

L’ensemble de cette analyse conduit in fine à une réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient, aboutissant à des propositions destinées à renforcer encore la place du patient en droit de l’Union et, par conséquent, le respect de ses droits.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit de la santé, mais également aux juristes (magistrats, avocats…), aux professionnels de la santé ainsi qu’à toute personne intéressée par les interactions entre le droit de la santé et le droit européen au sens large.

Sommaire

Remerciements
Préface
Liste des abréviations et acronymes
Introduction

Partie I – La reconnaissance des droits du patient en droit de l’Union européenne

Titre I – Les fondements composites de la reconnaissance des droits du patient
Chapitre I. – La reconnaissance des droits du patient par le biais de la réalisation du marché intérieur
Chapitre II. – La reconnaissance des droits du patient par le biais des droits fondamentaux
Titre II – La qualité des normes reconnaissant les droits du patient
Chapitre I. – La force variable des normes relatives aux droits du patient
Chapitre II. – L’intelligibilité relative des droits du patient en droit de l’Union européenne

Partie II – La mise en œuvre des droits du patient en droit de l’Union européenne
Titre I – La mise en œuvre relativement efficace des droits du patient destinataire de soins transfrontaliers
Chapitre I. – Les modalités du remboursement , une première garantie efficace de l’accès aux soins transfrontaliers
Chapitre II. – Les autres garanties de l’accès aux soins transfrontaliers , une protection plus nuancée
Titre II – La mise en œuvre perfectible des droits du patient en dehors du contexte des soins transfrontaliers
Chapitre I. – Les garanties perfectibles du droit à des soins et produits sûrs et de qualité
Chapitre II. – Les garanties perfectibles de l’autodétermination et de l’égal accès aux soins

Conclusion générale – Réflexion sur l’existence d’un statut juridique du patient en droit de l’Union
Liste des annexes
Bibliographie
Table des textes et documents institutionnels
Table de la jurisprudence
Index alphabétique

Mnemo

DROPAUE

Langue

FR

ISBN

9782802756316

Nombre de pages

1130

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Amanda Dubuis : Maître de conférences à l’Université de Franche-Comté (CRJFC (EA 3225), Université Bourgogne Franche-Comté)

Préface de

  • Estelle Brosset : Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université