Les dimensions de la reconnaissance mutuelle en droit de l'Union européenne

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1re édition 2018
Claire Marzo, Maria Fartunova-Michel
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Description

La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réalisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. Principe, méthode, valeur juridique, portée, la doctrine semble avoir fait le tour de l’analyse de la notion de reconnaissance mutuelle. Mais la reconnaissance mutuelle n’a cependant pas été envisagée comme un élément du discours juridique recelant une forte charge politique, voire symbolique dès lors qu’on l’applique aux relations entre les États membres de l’Union.

Cet ouvrage se propose de revenir aux sources de la reconnaissance mutuelle pour comprendre son épanouissement et son application originale et diversifiée dans des domaines aussi variés que le droit fiscal ou le droit international privé européen. Pour répondre à la question de savoir en quoi la reconnaissance mutuelle permet de revenir sur la méthode intégrative et quelles sont les conclusions auxquelles elle aboutit pour la construction européenne, les différents auteurs de cet ouvrage ont dû prendre la mesure de la reconnaissance mutuelle, de son importance, de sa prévalence, de sa nature, de ses fonctions d’un point de vue théorique ou plus pratique selon les hypothèses. Une première partie est consacrée aux dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle. Une seconde partie est dédiée aux dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle.

Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux praticiens qui s’intéressent au droit de l’Union européenne et aux mécanismes de la construction européenne qu’aux universitaires.

Sommaire

Liste des auteurs
Propos introductifs – La notion de reconnaissance mutuelle : entre confiance et équivalence

Partie I – Les dimensions normatives de la reconnaissance mutuelle
Le principe de reconnaissance mutuelle et la loi du pays d’origine
Au carrefour des droits européens : la dialectique de la reconnaissance mutuelle et de la protection des droits fondamentaux

Partie II – Les dimensions substantielles de la reconnaissance mutuelle
A. Reconnaissance mutuelle et marché
The Mutual Recognition Principle : A Useful Tool for Enhancing Economic Integration in the MERCOSUR Bloc?
Le principe de reconnaissance mutuelle et les lib ertés de circulation dans les accords d’association conclus par l’Union européenne,
Reconnaissance mutuelle et droit fiscal européen
B. Reconnaissance mutuelle et société
Reconnaissance mutuelle et citoyenneté européenne
L’Union européenne et la reconnaissance mutuelle dans l’Espace judiciaire européen : l’arc et la flèche
Reconnaissance et confiance mutuelles en matière d’immigration et d’asile : de l’in(é)volution d’un principe ?

Conclusions générales

Mnemo

DIREMUTUEEPUB

Langue

FR

ISBN

9782802760511

Nombre de pages

262

Date de parution

Juillet 2018

Liste des contributeurs

Sous la direction de

  • Maria Fartunova-Michel : Maître de conférences de droit public, Université Paris Est-Créteil, Membre du SDIE (EA 4389)
  • Claire Marzo : Maître de conférences en droit public, UPEC

Autres collaborateurs

L'ouvrage rassemble les contributions de : Claude Blumann, Edouard Dubout, Marion Ho-Dac, Francesca Ippolito, Alexandre Maitrot de la Motte, Vahit Polat, Francesco Seatzu et Guillemine Taupiac-Nouvel.