Les dialogues des juges en Europe

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1re édition 2014
Burkhard Hess, Séverine Ménetrey
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Description

La notion de « dialogue judiciaire » fait l’objet de plusieurs acceptions et de nombreuses critiques. L’ouvrage a pour premier objectif de mieux cerner cette notion sur le triple terrain sémantique, théorique et normatif en étendant le phénomène à toutes les interactions entre juges comme les réseaux de juges, mais aussi les mécanismes institutionnels de droit public et les outils de communication de droit privé. Le droit européen présente deux spécificités en matière de dialogue judiciaire : l’existence de deux juridictions supranationales d’une part et la volonté de mettre en place une véritable coopération judiciaire d’autre part. Chacune de ces deux tendances sont explorées par des spécialistes de droit européen aussi bien du point de vue du droit privé que du droit public. Une question essentielle se pose : quel est le lien entre les dialogues et communications judiciaires dans les champs du droit public et privé européen ? En comparant, les différentes formes d’interactions entre juges en Europe, il apparaît que les dialogues judiciaires – verticaux ou horizontaux, institutionnels ou informels - se rencontrent dans des situations d’internormativité et ont pour effet une intégration juridique substantielle.

L’ouvrage intéresse les magistrats et les avocats spécialisés en droit international privé et en droit européen.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE - Les dialogues des juges : questions théoriques et sémantiques autour d’une pratique hétérogène

Chapitre 1 - Judicial and interdisciplinary dialogues in European Law, Joxerramon BENGOETXEA

Chapitre 2 - Le dialogue des juges : de l’inexistence d’un concept pourtant éprouvé, Jean- Philippe DEROSIER

Chapitre 3 - Nature juridique des communications entre juges, Malik LAAZOUZI

Chapitre 4 - Dialogues et communications entre juges : pour un pluralisme dialogal, Séverine MENÉTREY

DEUXIÈME PARTIE - Les dialogues des juges constitutionnels saisis par les droits fondamentaux

Chapitre 1 - L’œuvre de la Commission de Venise, comme médiateur du dialogue judiciaire, Giorgio MALINVERNI

Chapitre 2 - Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme : dialogue des juges ou objectivité des droits fondamentaux ?, Xavier SOUVIGNET

Chapitre 3 - Le dialogue entre les juges en matière de protection des droits de l’homme, Ioana PELIN- RADUCU

Chapitre 4 - With great power comes great responsibility – Constitutional courts in Central and Eastern Europe (not) using the system of preliminary references to the ECJ, Agata B. CAPIK

TROISIÈME PARTIE - Les dialogues entre juges judiciaires : quelles communications ?

Chapitre 1 - La communication des juges en matière de procédure collective, Patrick ROSSI

Chapitre 2 - La communication des magistrats en droit de la famille, Marie- Catherine GAFFINEL

Chapitre 3 - L’obtention des preuves : communication ou dialogue entre juges ?, Thierry HOSCHEIT

Chapitre 4 - Confiance et reconnaissance mutuelles dans la coopération judiciaire civile, instruments d’un dialogue entre juges, Marie- Françoise MERCADIER

QUATRIÈME PARTIE - Les perspectives de communications directes entre juges

Chapitre 1 - Les lignes de conduite émergentes et les Principes généraux de la Conférence de La Haye relatifs aux communications judiciaires directes, Philippe LORTIE

Chapitre 2 - La communication entre juges dans le domaine des mesures conservatoires, Gilles CUNIBERTI

Chapitre 3 - Quelle communication dans l’application de la loi étrangère ?, Marta REQUEJO

Chapitre 4 - L’avenir de la coopération judiciaire transfrontière, Catherine KESSEDJIAN

Mnemo

DIAJUD

Langue

FR

ISBN

9782804471705

Nombre de pages

396

Date de parution

Août 2014

Liste des contributeurs

Sous la coordination de

  • Burkhard Hess : Executive Director of the Max Planck Institute Luxembourg for International, European and Regulatory Procedured Law
  • Séverine Ménetrey : Assistant Professeur en droit judiciaire privé à l’Université du Luxembourg

Autres collaborateurs

L’ouvrage rassemble les contributions de : Joxerramon Bengoetxea, Agata Capik, Gilles Cuniberti, Philippe Derosier,Catherine Gaffinel, Jörg Gerkrath, Thierry Hoscheit, Catherine Kessedjian, Malik Laazouzi, Philippe Lortie, Giorgio Maliverni, Marie-Françoise Mercadier, Ioana Pelin-Raducu, Marta Requejo, Patrick Rossi et Xavier Souvignet.