Les conventions de cession d'actions

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Analyse juridique et conseils pratiques de rédaction

2ème édition 2017
Didier Leclercq
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Description

L’ouvrage est conçu comme un véritable manuel des conventions de cession d’actions, à l’intention de toutes les personnes qui interviennent, à des titres divers, dans ce type d’opération : vendeurs, acheteurs, juristes d’entreprise, avocats, banquiers d’affaires, financiers, réviseurs d’entreprises, experts-comptables, fiscalistes, etc.

Il décrit, de façon pragmatique, le processus d’élaboration et le contenu de ces conventions en expliquant notamment le rôle que jouent différents concepts issus du droit anglo-américain et du droit français (« representations and warranties », « disclosures », « indemnities », « garanties de passif »…).

Il comprend, en outre, un modèle rédigé en anglais d’une convention de cession d’actions régie par le droit belge, dont chacune des clauses est analysée, non seulement sur le plan juridique, mais également sous l’angle de la dynamique des négociations qui mettent aux prises les intérêts souvent antagonistes des vendeurs et des acheteurs.

Cet ouvrage a été mis à jour et largement enrichi par rapport à la première édition, publiée en 2009, pour tenir compte des évolutions de la pratique et des développements législatifs, jurisprudentiels et doctrinaux.

Sommaire

Préface
Avant-propos
Introduction

PREMIÈRE PARTIE – Les négociations et la rédaction d’une convention de cession
Titre 1 – Les négociations d’une opération d’acquisition d’actions : processus et incidences sur la structure et le contenu de la convention de cession
Titre 2 – Aperçu général d’une convention de cession
Titre 3 – Les déclarations du vendeur en droit belge
Titre 4 – Les garanties du vendeur en droit belge

DEUXIÈME PARTIE – Analyse des clauses d’une convention de cession type
Parties / Préambule (« Parties » / « Recitals »)
Article 1 Définitions et interprétation (« Definitions and Interpretation »)
Article 2 Objet (« Agreement to Sell the Shares »)
Article 3 Prix (« Purchase Price »)
Article 4 Conditions suspensives (« Conditions Precedent »)
Article 5 Période préalable au Transfert (« Pre-Closing »)
Article 6 Transfert (« Closing »)
Article 7 Ajustement du prix après le Transfert (« Post-Closing Price Adjustment »)
Article 8 Déclarations des Vendeurs [et de l’Acheteur] (« Representations »)
Article 9 Garantie des Vendeurs (« Sellers’ Undertaking to Pay »)
Article 10 Limites applicables à la garantie des V endeurs (« Limitation of Sellers’ Liability »)
Article 11 Réclamations (« Claims »)
Article 12 Obligations postérieures au Transfert (« Post-Closing Obligations »)
Article 13 Résiliation (« Termination »)
Article 14 Dispositions générales (« Other Provisions »)

Annexe 1 Déclarations des Vendeurs (« Sellers’ Representations »)
Annexe 2 Déclarations de l’Acheteur (« Purchaser’s Representations »)
Abréviations
Index alphabétique

Mnemo

COCEAC

Langue

FR

ISBN

9782804481094

Nombre de pages

642

Date de parution

Novembre 2017

Liste des contributeurs

Auteur

  • Didier Leclercq : Avocat au Barreau de Bruxelles, Collaborateur scientifique à l’UCL

Préface de

  • Philippe Lambrecht : Professeur à l’UCL, Administrateur-Secrétaire général de la FEB